Accueil ->Convention Collective ->ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
La convention collective des assistants maternels du particulier employeur, aussi appelée convention 3317, ou convention collective nounou ou encore Fepem convention collective assistante maternelle a pour objectif de contribuer à la professionnalisation de ce secteur d'activité qui connait un développement important. Elle définit la profession d'assistant maternel comme l'accueil au domicile de celui-ci d'un enfant confié par ses parents pour participer à sa prise en charge et à son épanouissement. Le particulier employeur n'étant pas une entreprise, de nombreuses dispositions du code du travail échappent à la relation entre les deux parties. La Convention Asssitante Maternelle édicte ainsi les règles minimales ainsi que les droits et les devoirs de l'assistant maternel et de son employeur.
Besoin d'aide pour trouver votre convention ? Contactez nous au 01.83.62.33.93 Lun-Ven 9h-19h - Sam 10h-13h
Télécharger votre Convention Collective 3317
- > Index clair et pratique
- > Grille de Salaires
- > 7 documents Essentiels OFFERTS
- > Dernière vérification de mise à jour le : 25/05/2012
Télécharger
4,90 € TTC
Accès Intranet Convention Collective 3317
Votre convention à jour sur votre intranet
- > La convention format PDF
- > Le Flux RSS de votre convention
- > Un accès direct pour chacun de vos salariés
J'en profite
à partir de
59,80 € TTC
Consultation Gratuite de la Convention Collective ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
Brochure JO n°3317
3317Dernière vérification de mise à jour effectuée le : 25/05/2012
Actualités Convention Collective Assistants maternels du particulier employeur
-
28/07/2011 Salaires minima
Accord départemental (Eure) du 17 février 2011
L'accord départemental (Eure) du 17 février 2011 revalorise, à compter du 1er février 2011, la gril...
-
24/11/2010 Prévoyance
Avenant n° 1 du 8 septembre 2009
L'avenant n° 1 du 8 septembre 2009 met en place la commission de suivi et de pilotage du régime de p...
-
14/06/2010 Incapacité de travail
Accord du 20 janvier 2009
L'accord du 20 janvier 2009 modifie les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier de l'indemnis...
-
13/10/2007 Formation
Accord du 16 avril 2007
Création de la commission paritaire nationale emploi et formation professionnelle des assistants mat...
-
19/12/2006 Accord du 21 septembre 2006, relatif à la formation continue
Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (n° 2395
Arrêté du 7 décembre 2006 portant extension de l'accord....



