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Sommaire Convention Collective ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

SOMMAIRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Texte de base

Convention collective nationale du 1 juillet 2004

Préambule

Dispositions générales

Obligations administratives générales

Classification

Contrat de travail

Période d'essai

Durée de l'accueil

Rémunération

Indemnités d'entretien et frais de repas

Indemnités diverses

Repos hebdomadaire

Jours fériés

Congés annuels

Autres congés

Absences

Surveillance médicale

Maternité. - Adoption. - Congé parental. - Congé de paternité

Couverture maladie et accident

Rupture du contrat

Formation professionnelle

Textes Attachés

Annexe I : Accord sur le montant de l'indemnité d'entretien

Annexe II : Accord de prévoyance

Préambule

Chapitre Ier : Garantie en cas d'incapacité de travail

Objet de la garantie

Bénéficiaires

Salaire de référence

Montant des indemnités d'incapacité.

Délai de carence

Durée de l'indemnisation

Salariés de plus de 65 ans

Chapitre II : Garantie en cas d'invalidité

Définition de la garantie

Bénéficiaires

Salaire de référence

Montant de la rente d'invalidité

Durée de l'indemnisation

Chapitre III : Clauses communes

Prise en charge des arrêts de travail

Exclusions

Paiement des indemnités et rentes complémentaires

Revalorisation des indemnités et rentes complémentaires

Charges sociales

Montant des cotisations

Demande de versement des indemnités et rentes complémentaires.

Contrôle médical

Chapitre IV : Dispositions générales

Institution gestionnaire

Salariés couverts antérieurement par un autre regime de prévoyance

Paiement des cotisations

Commission paritaire de suivi et de pilotage

Réexamen de l'accord

Dispositions d'ordre général

Annexe III : Accord sur le développement de la négociation collective

EXPOSE DES MOTIFS

Chapitre préliminaire : Champ d'application

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur

Aide au paritarisme

Organisation de la négociation collective

Participation à la négociation collective

Participation à des réunions de préparation ou de suivi

Chapitre II : Création d'une association paritaire

Création d'une association paritaire

Objet social

Membres de l'association

Composition et rôle du bureau

Rôle du comité de gestion.

Chapitre III : Dispositions relatives au financement du droit à la négociation collective dans la branche des assistants maternels du particulier employeur

Cotisation des employeurs à l'association paritaire

Affectation du montant des cotisations recueillies

Utilisation de la part A destinée aux salariés

Utilisation de la part B destinée aux salariés

Utilisation de la part A destinée aux employeurs

Utilisation de la part B destinée aux employeurs

Bilan annuel

Chapitre IV : Dispositions finales

Création d'une commission paritaire d'interprétation du présent accord

Conditions de dénonciation du présent accord

Annexe IV : Engagement réciproque

Annexe V : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

Annexe V bis : Documents à joindre au contrat de travail.

Annexe VI : Modèle de bulletin de paie

Formation professionnelle continue

Préambule

Champ d'application

TITRE Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie

TITRE II : Droit individuel à la formation

TITRE III : Financement de la formation

TITRE IV : Moyens de développement de la politique de formation et de l'emploi dans la branche

TITRE V : Vie de l'accord

Création de la CPNEFP des assistants maternels

Incapacité de travail

Adhésion

Prévoyance

Chapitre préliminaire Personnes couvertes par l'accord de prévoyance

Chapitre Ier Garantie en cas d'incapacité de travail

Chapitre II Garantie en cas d'invalidité

Chapitre III Garantie « Rente d'éducation » en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

Chapitre IV Garantie maladies redoutées

Chapitre V Clauses communes

Chapitre VI Dispositions d'ordre général

Syndicat des particuliers employeurs

Textes Extensions

ARRETE du 17 décembre 2004

ARRETE du 7 décembre 2006

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