Accueil ->Conventions Collectives ->BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU'À DIX SALARIÉS) ->Accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 5 avril 2006, relatif aux indemnités de petit déplacement.,
Accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 5 avril 2006, relatif aux indemnités de petit déplacement.,
Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés) : indemnités de petit déplacement.
Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
Décrets, arrêtés, circulaires
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Arrêté du 25 septembre 2006 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
J.O n° 230 du 4 octobre 2006 page 14680 texte n° 62
Dernières modifications de la Conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés) : indemnités de petit déplacement.
