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Actualités Convention Collective Personnels des structures associatives cynégétiques
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28/11/2011 Indice négocié majorable
Avenant n° 8 du 18 décembre 2009
L'avenant n° 8 du 18 décembre 2009 fixe la valeur de l’indice négocié majorable (INM) à 4,608 € à co...
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22/03/2011 Retraite
Avenant du 22 mai 2008
L'avenant du 22 mai 2008 a pour objet l'affectation, à compter du 4 mars 2008, de l’ensemble des enc...
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22/03/2011 Retraite
Accord du 13 décembre 2007
L'accord du 13 décembre 2007 a pour objet d'affilier, à compter du 1er janvier 2008, l'ensemble des ...
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24/03/2010 Période d'essai
Avenant n° 6 du 3 novembre 2009
L'avenant n° 6 du 3 novembre 2009 modifie l’ensemble des durées de période d’essai de la manière su...
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19/11/2009 Salaires
Avenant n° 5 du 18 juin 2009
L'avenant n° 5 du 18 juin 2009 fixe la valeur du point Indice Négocié Majorable (INM) à 4,594 € à co...
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17/08/2009 Prévoyance
Accord national professionnel du 7 décembre 2006
L'accord national professionnel du 7 décembre 2006 définit les conditions de cotisation et d'indemni...
