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Vétérinaires salariés 2015 Convention Collective 3332 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des vétérinaires praticiens salariés (brochure JO n°3332) concerne le personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires y compris chez les vétérinaires à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale.
Sont exclus les salariés non vétérinaires.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernère mise à jour le 01/08/2015
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3332
  • IDCC : 2564

Les codes NAF associés :

0162Z


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Sommaire de la CCN Vétérinaires Praticiens Salariés

  • Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 31 janvier 2006
        • Préambule
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée
          • Révision
          • Dénonciation
          • Avantages acquis
          • Validité des accords
        • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
          • Exercice du droit syndical
          • Absence pour l'exercice d'une activité syndicale
          • Sections syndicales et délégués syndicaux
          • Délégués du personnel
          • Comités d'entreprise
          • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
        • Titre III : Conclusion du contrat de travail
          • Sécurité, hygiène : médecine du travail
          • Egalité professionnelle
          • Travailleurs handicapés
          • Modalités d'embauche
          • Contrat à durée déterminée
          • Période d'essai
        • Titre IV : Exécution du contrat de travail
          • Obligations générales
          • Durée et amplitude du travail
          • Pause et repos quotidien
          • Travail à temps partiel : heures complémentaires
          • Travail à temps plein : heures supplémentaires
          • Repos compensateur de remplacement
          • Contrepartie obligatoire en repos
          • Modification de la durée du temps de travail
          • Compte épargne-temps
          • Modulation
          • Garde
          • Travail de nuit
          • Astreinte
          • Ancienneté
          • Le droit à congés
          • Les congés payés
          • Fixation des congés payés
          • Absence pendant les congés
          • Travail effectif et congés payés
          • Temps partiel et congés payés
          • Indemnité compensatrice de congés payés
          • Fêtes légales et jours fériés
          • Journée de solidarité
          • Congés pour événements familiaux
          • Congés de convenance personnelle
          • Congé pour proche ou enfant malade
          • Congé de présence parentale
          • Congés de maternité et d'adoption
          • Congés de paternité
          • Grossesse et suspension du contrat
          • Grossesse et licenciement
          • Grossesse et démission
          • Congé parental
          • Maladie et accident du travail
          • Maladie et remplacement
          • Prévoyance - Maladie - Décès
          • Salaire minimum
          • Avantages en nature
        • Titre V : Les salariés cadres
          • Définitions
          • Temps de travail
          • Rémunération
          • Contrôle
        • Titre VI : Rupture du contrat de travail
          • Délai, congés ou préavis
          • Indemnités de préavis
          • Heures pour recherche d'emploi
          • Indemnités de licenciement
          • Départ à la retraite
          • Mise à la retraite
          • Clause de non-concurrence
        • Titre VII : Règlement des conflits
          • Commission paritaire d'interprétation
          • Commission paritaire de conciliation
        • Titre VIII : Formation professionnelle
          • Préambule
          • Nécessité de l'effort de formation
          • Droit individuel à la formation (DIF)
          • Durée
          • Nature des formations
          • Allocation
          • Financement de la formation
          • Gestion des moyens financiers
          • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
        • Titre IX : Dépôt et demande d'extension
          • Dépôt
          • Demande d'extension
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classification des emplois.
      • Annexe II : Salaires minima conventionnels.
      • Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
        • Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé
        • Fonctionnement
        • Révision.
        • Dénonciation.
      • Annexe IV : Accord de prévoyance.
        • Préambule
        • Champ d'application.
        • Garantie arrêt de travail.
        • Incapacité temporaire de travail.
        • Incapacité permanente professionnelle.
        • Invalidité.
        • Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive.
        • Exclusions.
        • Garantie rente éducation.
        • Garantie rente temporaire de conjoint.
        • Salaire de référence servant au calcul des prestations.
        • Revalorisation.
        • Taux de cotisation.
        • Gestion de régime conventionnel.
        • Commission paritaire technique.
        • Mise en place du régime.
        • Effet et durée.
        • Révision - Dénonciation.
        • Extension du présent accord - Publicité.
      • Modulation du temps de travail
      • Garantie rente temporaire de conjoint
      • Prime de remplacement
      • Période d'essai
      • Préavis
      • Indemnités de licenciement
      • Forfait annuel en jours
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Forfait annuel
      • Modification de l'annexe IV relative à la prévoyance
      • Formation professionnelle continue
      • Prévoyance
        • Préambule
        • Annexe
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Chapitre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
        • Chapitre II Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
        • Chapitre III Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Chapitre IV Application et suivi de l'accord
      • Repos compensateur de remplacement
      • Classification des emplois
      • Salaires
      • Commission paritaire de l'emploi
      • Actualisation de la convention
      • Départ à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Travail de nuit
      • Compte épargne-temps
        • Préambule
      • Régime de prévoyance
      • Heures complémentaires
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Valeur du point à compter du 1er juillet 2007.
      • Salaires et heures supplémentaires
      • Valeur du point
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point pour l'année 2011
      • Valeur du point pour l'année 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 31 mai 2006
      • ARRETE du 16 juillet 2007

Mise à jour de la convention collective Vétérinaires Salariés

  • 27/05/2015 Formation professionnelle Avenant n° 39 du 30 octobre 2014 : Cet avenant apporte des modifications au titre VIII de la convention collective relatif à la formati...
  • 13/04/2015 Valeur du point Avenant n° 38 du 30 octobre 2014 : Depuis le 1er janvier 2015, la valeur minimale du point est fixée à 14,55 € sur la base de 151,67 he...
  • 19/11/2014 Temps partiel Accord du 30 juin 2014 : Cet accord précise les dispositions relatives aux modalités d’organisation du temps partiel conformé...
  • 07/04/2014 Valeur du point Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 : Depuis le 1er janvier 2014, la valeur minimale du point a été fixée à 14,45 € pour un salarié trava...
  • 12/12/2013 Modification de l’article 58 de la convention Avenant n° 34 du 4 avril 2013 : Cet avenant supprime et remplace les deux premiers alinéas de l’article 58 de la convention collecti...
  • 22/07/2013 Formation professionnelle Avenant n°17 du 16 juin 2010 : Cet avenant définit les obligations de versement des entreprises de la branche ainsi que les modalit...
  • 08/03/2013 Valeur du point 2013 Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, la valeur minimale du point est fixée à 14,25 € sur la base de 151,67 he...

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