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Vétérinaires praticiens salariés 3332, idcc 2564 : Consultez la Convention Collective 2014 et sa Grille de Salaire en vigueur

La convention collective des vétérinaires praticiens salariés (brochure JO n°3332) concerne le personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires y compris chez les vétérinaires à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale.


Sont exclus les salariés non vétérinaires.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Les codes NAF associés à cette convention sont :
0162Z

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Sommaire de la CCN Vétérinaires Praticiens Salariés

  • Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 31 janvier 2006
        • Préambule
        • Titre Ier : Dispositions générales
          • Champ d'application
          • Durée
          • Révision
          • Dénonciation
          • Avantages acquis
          • Validité des accords
        • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
          • Exercice du droit syndical
          • Absence pour l'exercice d'une activité syndicale
          • Sections syndicales et délégués syndicaux
          • Délégués du personnel
          • Comités d'entreprise
          • Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
        • Titre III : Conclusion du contrat de travail
          • Sécurité, hygiène : médecine du travail
          • Egalité professionnelle
          • Travailleurs handicapés
          • Modalités d'embauche
          • Contrat à durée déterminée
          • Période d'essai
        • Titre IV : Exécution du contrat de travail
          • Obligations générales
          • Durée et amplitude du travail
          • Pause et repos quotidien
          • Travail à temps partiel : heures complémentaires
          • Travail à temps plein : heures supplémentaires
          • Repos compensateur de remplacement
          • Contrepartie obligatoire en repos
          • Modification de la durée du temps de travail
          • Compte épargne-temps
          • Modulation
          • Garde
          • Travail de nuit
          • Astreinte
          • Ancienneté
          • Le droit à congés
          • Les congés payés
          • Fixation des congés payés
          • Absence pendant les congés
          • Travail effectif et congés payés
          • Temps partiel et congés payés
          • Indemnité compensatrice de congés payés
          • Fêtes légales et jours fériés
          • Journée de solidarité
          • Congés pour événements familiaux
          • Congés de convenance personnelle
          • Congé pour proche ou enfant malade
          • Congé de présence parentale
          • Congés de maternité et d'adoption
          • Congés de paternité
          • Grossesse et suspension du contrat
          • Grossesse et licenciement
          • Grossesse et démission
          • Congé parental
          • Maladie et accident du travail
          • Maladie et remplacement
          • Prévoyance - Maladie - Décès
          • Salaire minimum
          • Avantages en nature
        • Titre V : Les salariés cadres
          • Définitions
          • Temps de travail
          • Rémunération
          • Contrôle
        • Titre VI : Rupture du contrat de travail
          • Délai, congés ou préavis
          • Indemnités de préavis
          • Heures pour recherche d'emploi
          • Indemnités de licenciement
          • Départ à la retraite
          • Mise à la retraite
          • Clause de non-concurrence
        • Titre VII : Règlement des conflits
          • Commission paritaire d'interprétation
          • Commission paritaire de conciliation
        • Titre VIII : Formation professionnelle
          • Préambule
          • Nécessité de l'effort de formation
          • Droit individuel à la formation (DIF)
          • Durée
          • Nature des formations
          • Allocation
          • Financement de la formation
          • Gestion des moyens financiers
          • Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)
        • Titre IX : Dépôt et demande d'extension
          • Dépôt
          • Demande d'extension
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classification des emplois.
      • Annexe II : Salaires minima conventionnels.
      • Annexe III : Commission paritaire de l'emploi.
        • Relations avec l'organisme paritaire collecteur agréé
        • Fonctionnement
        • Révision.
        • Dénonciation.
      • Annexe IV : Accord de prévoyance.
        • Préambule
        • Champ d'application.
        • Garantie arrêt de travail.
        • Incapacité temporaire de travail.
        • Incapacité permanente professionnelle.
        • Invalidité.
        • Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive.
        • Exclusions.
        • Garantie rente éducation.
        • Garantie rente temporaire de conjoint.
        • Salaire de référence servant au calcul des prestations.
        • Revalorisation.
        • Taux de cotisation.
        • Gestion de régime conventionnel.
        • Commission paritaire technique.
        • Mise en place du régime.
        • Effet et durée.
        • Révision - Dénonciation.
        • Extension du présent accord - Publicité.
      • Modulation du temps de travail
      • Garantie rente temporaire de conjoint
      • Prime de remplacement
      • Période d'essai
      • Préavis
      • Indemnités de licenciement
      • Forfait annuel en jours
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Forfait annuel
      • Modification de l'annexe IV relative à la prévoyance
      • Formation professionnelle continue
      • Prévoyance
        • Préambule
        • Annexe
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Chapitre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
        • Chapitre II Conditions de travail et garantie de l'égalité salariale
        • Chapitre III Equilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Chapitre IV Application et suivi de l'accord
      • Repos compensateur de remplacement
      • Classification des emplois
      • Salaires
      • Commission paritaire de l'emploi
      • Actualisation de la convention
      • Départ à la retraite
      • Mise à la retraite
      • Travail de nuit
      • Compte épargne-temps
        • Préambule
      • Régime de prévoyance
      • Heures complémentaires
    • Textes Salaires
      • Salaires
        • Valeur du point à compter du 1er juillet 2007.
      • Salaires et heures supplémentaires
      • Valeur du point
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Valeur du point pour l'année 2011
      • Valeur du point pour l'année 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 31 mai 2006
      • ARRETE du 16 juillet 2007

Mise à jour de la convention collective Vétérinaires Salariés

  • 07/04/2014 Valeur du point Avenant n° 35 du 26 novembre 2013 : Depuis le 1er janvier 2014, la valeur minimale du point a été fixée à 14,45 € pour un salarié trava...
  • 12/12/2013 Modification de l’article 58 de la convention Avenant n° 34 du 4 avril 2013 : Cet avenant supprime et remplace les deux premiers alinéas de l’article 58 de la convention collecti...
  • 22/07/2013 Formation professionnelle Avenant n°17 du 16 juin 2010 : Cet avenant définit les obligations de versement des entreprises de la branche ainsi que les modalit...
  • 08/03/2013 Valeur du point 2013 Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, la valeur minimale du point est fixée à 14,25 € sur la base de 151,67 he...
  • 25/02/2013 Valeur du point pour l’année 2013 Avenant n° 33 du 2 octobre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, la valeur minimale du point est fixée à 14,25 € sur la base de 151,67 he...
  • 12/11/2012 Actualisation de la convention Avenant n° 25 du 25 octobre 2010 : Cet avenant vient mettre en conformité avec l’évolution des dispositions légales et réglementaires l...
  • 19/04/2012 Formation Avenant n° 24 du 25 octobre 2010 : L'avenant n° 24 du 25 octobre 2010 indique que la commission paritaire de l’emploi sera informée des...


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