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Salaires minima
Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
NOR : ASET1151019M
L'avenant n° 11 du 15 juin 2011 revalorise, au 1er septembre 2011, les grilles des salaires minima mensuels de l'ensemble du personnel (personnel administratif et de service, personnel d’éducation, personnel enseignant).
Avenant n° 11 du 15 juin 2011
Arrêté d'extension du 25 octobre 2011
JORF n°0257 du 5 novembre 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
