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Prévoyance
Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
NOR : ASET1051468M
L'accord du 25 octobre 2010 institue une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé au sein de la branche et d’en définir les modalités de mise en oeuvre.
Accord du 25 octobre 2010
Arrêté d'extension du 10 août 2011
JORF n°0197 du 26 août 2011
Dernières modifications de la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
