Actualité de Carole VERCHEYRE-GRARD Avocat au Barreau de PARIS

Articles par catégories

• Droit du Travail Salarié

  • Prud'hommes : comment agir efficacement ?
  • Période d'essai
  • Licenciement pour faute grave ou lourde
  • Clause de non-concurrence
  • CDI - Contrat de Travail
  • Obtenir des Dommages et Intêrets pour Licenciement Injustifié
  • Faute Grave ou Lourde
  • Faillite, Liquidation, Redressement, Transfert d'entreprise et conséquences sur le contrat de travail
  • 35 H et Durée du Travail
  • La prise d'acte de la rupture
  • Harcèlement Moral et Sexuel
  • Contrat de Travail et Clauses
  • Obtenir la transformation de son CDD en CDI
  • Congés Payés et Calcul
  • Vol, Drogue, Alcool au travail et vie privée
  • Convocation, Entretien, Notification du Licenciement
  • Tenue de travail
  • Licenciement économique
  • Salaire, Primes et Frais Professionnels
  • Classification : Ouvriers, Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise, Cadres
  • Heures Supplémentaires
  • Internet et le travail
  • Licenciement pour Motif Personnel
  • ASSEDIC, Pôle emploi, Allocations Chômage
  • Pôle Emploi : inscriptions et obligations
  • Temps de Travail
  • Contestation de Salaire
  • Primes
  • Contrat de Travail et Embauche
  • Maladie et Santé au Travail
  • Intérim / Travail Temporaire
  • Travail le Dimanche
  • Salaire - Paie
  • Modification des Fonctions
  • Droit Individuel à la Formation - DIF
  • Solde de Tout Compte, Attestation ASSEDIC...
  • Conflits et Relations de Travail
  • Abandon de poste et absence injustifiée
  • Congé Parental d'éducation
  • Motifs du Licenciement
  • Véhicule de Service, Voiture de Fonction, Infractions au Code de la route
  • Inspection du Travail
  • Préavis de Démission
  • CDD : vos droits
  • Règlement Intérieur
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement pour Insuffisance professionnelle et Insuffisance de résultat
  • Inaptitude
  • Convention collective
  • Convention de Forfait
  • Discrimination
  • Durée, renouvellement et fin du CDD
  • Visite Médicale
  • Institutions Représentatives du Personnel - IRP
  • Congé de Maternité
  • Licenciement : Motifs et Procédures
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • A Travail égal, Salaire égal
  • Modification du temps de travail et horaires de travail
  • Motifs économiques de Licenciement
  • Maladie professionnelle et accident du travail
  • Accident du travail
  • Rupture Conventionnelle (amiable)
  • Licenciement pour mésentente – Perte de confiance – Injures - Incompatibilité d’humeur
  • Conditions de Travail
  • Bulletin de paie, saisie, avance, retenue...
  • Mise à pied conservatoire
  • Travail de Nuit
  • Absence pour maladie et arrêt de travail
  • SMIC salaire minimum
  • Liberté d'expression, injures
  • Travail des étrangers
  • Jours de repos et jours fériés
  • Procédure de Licenciement économique
  • Expatriation et Détachement
  • Comment Démissionner ?
  • Transaction
  • Télétravail
  • CDD - Contrat de Travail
  • Signature du CDD
  • Horaires de travail
  • Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité
  • Obtenir des dommages et intêrets pour licenciement injustifié pour faute grave ou lourde
  • Discrimination à l'embauche
  • Congé de Reclassement Personnalisé - CRP
  • Modification du lieu de travail et Mutation

• Droit des Employeurs - Droit Social

  • Prévoir une période d'essai
  • Licencier un salarié pour faute grave
  • Prévoir une Clause de Non-Concurrence
  • Etre en Conformité avec la Règlementation
  • Réaliser les formalités d'embauche
  • Cessation des fonctions du gérant de SARL
  • Signer un CDD pour remplacer un salarié absent
  • Le CDD en question
  • Gérer les Congés Payés
  • Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD)
  • Rétrograder un salarié
  • Respecter la procédure de licenciement
  • Licencier pour motif économique
  • Rémunérer le Salarié
  • Gérer les heures supplémentaires
  • Convoquer, recevoir le salarié et notifier le licenciement
  • Licencier pour Motif Personnel
  • Remettre au Salarié les Documents de Fin de Contrat
  • Organiser le Temps de Travail
  • Accorder des avantages en nature
  • Dialoguer avec les IRP
  • Affichage obligatoire
  • L'essentiel sur la Démission
  • Cesser son activité - Vendre son Entreprise
  • Accepter ou Refuser un Droit Individuel à la Formation (DIF)
  • Verser les indemnités de licenciement et autres indemnités
  • Créer une Entreprise
  • Licencier un salarié pour faute
  • Organiser le temps de travail et les repos
  • Maîtriser la procédure au Conseil de prud'hommes
  • Licencier pour insuffisance professionnelle
  • Gérant - dirigeant
  • Mettre à pied un salarié
  • Internet
  • Maîtriser le Préavis lors d'une Démission
  • Sanctionner un Salarié
  • Modifier le Contrat de Travail
  • Modifier les Fonctions du Salarié
  • Maîtriser vos Obligations à l’égard d’une Salariée Enceinte
  • Gérer la demande de résiliation judiciaire d’un salarié
  • Rédiger la Charte de référence en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail
  • Décompter le temps de travail
  • Gérer le CHSCT
  • Choisir une sanction disciplinaire
  • Procéder au transfert d'entreprise
  • Mettre fin au CDD
  • Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail
  • Gérer les Délégués du Personnel
  • Prévoir une Clause de Mobilité
  • Mettre en place le CHSCT
  • Licencier pour inaptitude
  • Modifier la Durée du Travail
  • Mettre en place des forfaits horaires
  • Verser des Primes au Salarié
  • Embaucher un Salarié
  • Les apports en société
  • Gérer le départ et la mise à la Retraite
  • Opter pour la rupture conventionnelle
  • Associés-Actionnaires
  • Licencier pour mésentente
  • Financements du projet d'entreprise
  • Evaluation Annuelle
  • Droit d'Auteur
  • Respecter le Salaire Minimum
  • Mettre en place une rémunération variable
  • Recourir au travail de nuit
  • La Rémunération d'un gérant de SARL
  • Rembourser les Frais Professionnels
  • Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée
  • Nommer un gérant de SARL
  • Rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés
  • Cession de parts sociales, cession de contrôle
  • Parts sociales
  • Gérer les absences liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
  • Gérer et contrôler l'utilisation des moyens informatiques par les salariés
  • Rédiger une Charte Internet
  • Rédiger le Règlement Intérieur
  • Commissaire aux comptes
  • Licencier un salarié protégé (entreprise avec CE)

• Communiqué de Presse Juridique

  • Autres Informations

• Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat

  • Activités Sociales et Culturelles du CE
  • Délégué Syndical
  • Délégué du Personnel
  • Comité d'Entreprise
  • Les moyens du CE (budgets, activités...)
  • Local, matériel et Budget du CE
  • La fin du mandat (licenciement , démission, rupture conventionnelle...) de l'élu du CE
  • Statut protecteur des Délégués du Personnel
  • La fin du mandat du délégué syndical
  • CHSCT : Fonctions du CE en matière de conditions de travail, hygiène et sécurité
  • Les élections des délégués du personnel
  • Désignation et fonctions des membres du CHSCT
  • Les attributions des Délégués du Personnel
  • Les experts du CSHCT
  • Publications et tracts syndicaux
  • L'action en justice du syndicat
  • Budget de Fonctionnement du Comité d’Entreprise
  • Règles de Consultation du CE
  • Fonctionnement du Comité d'Entreprise

• Droit de la Protection Sociale

  • Sécurité Sociale

• Procédure Judiciaire

  • Procédure Civile
  • Procédure Pénale
  • Procédure Commerciale

• Droit International

  • Droits de l'Homme / CEDH

• Droit des étrangers

  • Etrangers en France

• Droit Pénal

  • Vol / Extorsion / Escroquerie

• Droit Public

  • Recours Administration