> > > VRP Modèle de contrat VRP Exclusif
| Prix : 14.90 € TTC |
| Nombre de pages : 7 |
| Nombre de caractères : 17411 |
| Mis à jour le : 24/07/2007 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : Le VRP, est considéré comme un représentant de commerce salarié statutaire. Autrement dit, s’il remplit toutes les conditions attachées à cette profession, il bénéficie alors d’une présomption de VRP et d’une présomption de salariat.
S’applique donc à lui un statut comprenant les dispositions générales et particulières du code du travail et les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le contrat VRP exclusif vise les VRP ne travaillant que pour un seul employeur.
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Que contient ce contrat :
ARTICLE 1 : ENGAGEMENT
ARTICLE 2 : PERIODE D’ESSAI ET DUREE DU CONTRAT
ARTICLE 3 : OBJET DE LA REPRESENTATION
ARTICLE 4 : SECTEUR D’ACTIVITE
ARTICLE 5 : EXCLUSIVITE
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
ARTICLE 7 : REMUNERATION
ARTICLE 8 : VEHICULE ET FRAIS PROFESSIONNELS
ARTICLE 9 : CONGES PAYES – MALADIE - ACCIDENT
ARTICLE 10 : ENTRETIEN - COMMISSIONS DE RETOUR SUR ECHANTILLONAGE ET MATERIEL MIS A DISPOSITION
ARTICLE 11 : INDEMNITE DE CLIENTELE
ARTICLE 12 : NON CONCURRENCE
ARTICLE 13: REGIME SOCIAL – CARTE PROFESSIONNELLE
ARTICLE 14: INSCRIPTION PRUD'HOMALE
ARTICLE 15: LITIGES
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