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IDÉE REÇUE

A l'issue de ma période de congés je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Je suis considéré démissionnaire. (Une seule réponse correcte)

Vrai
Faux

SONDAGE

Désormais les salariés peuvent utiliser leur DIF après leur départ de l'entreprise, chez le nouvel employeur ou durant la période de chômage (article formation professionnelle : une nouvelle loi, de nouveaux droits).

Pensez-vous profiter de cette nouvelle mesure pour utiliser votre DIF ?



Sondage de la Newsletter précédente :

Après le lancement par le ministre du Travail d'un plan de lutte contre le stress, France Télécom a envoyé le 19 octobre dernier un questionnaire sur le stress à ses salariés. Aimeriez-vous que votre employeur vous questionne sur votre stress ?

Oui, seulement si des mesures sont prises par la suite Oui Oui, si cela est anonyme Non Oui, cela permettrait une écoute de mon moral Non, les réunions avec les représentants du personnel devraient suffire Oui, si cela est réalisé régulièrement 2845 votes

QUESTION À L'AVOCAT

Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?

Maître Christophe BAUMGARTEN vous répond

QUESTION À UN JURISTE

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	ACTUALITÉS
Formation professionnelle : une nouvelle loi, de nouveaux droits Portabilité du DIF, élargissement de l'accès au CIF, création du bilan d'étape professionnel... présentation des nouveaux dispositifs de formation professionnelle.

Brèves

CDD et intérim : Un décret adopté le 23 octobre dernier modifie la liste des travaux dangereux pour lesquels il ...

Santé au travail : Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 21 octobre dernier en Conseil des ministres ...

EN PRATIQUE

Zoom sur la lettre de convocation à l'entretien prélable au licenciement
Votre employeur envisage de vous licencier. Il est tenu de vous convoquer à un entretien préalable au licenciement par lettre. Voici quelques précisions sur la lettre de convocation.

L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Le salarié était prévenu...l'employeur aussi
	Un salarié n'a pas pu se rendre à son travail car il a été placé en détention provisoire pour des faits commis dans le cadre de sa vie privée. Son employeur le licencie pour absence injustifiée. Le salarié saisit le juge.
Prise d'acte : réfléchir à ses actes
	Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat, en imputant la cause à son employeur. Par la suite, le salarié s'est rétracté. Il a été licencié pour faute grave et a saisi le juge.

Les décisions en bref

L'impossibilité de prévoir une période d'essai d'un an

La date d'envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat

La suppression de chèques-vacances attribués en vertu d'un usage

LES CHIFFRES

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A a augmenté de + 0.8 % (+ 21 600) au mois septembre 2009. En un an, il croît de 25,1 %.

COMITÉ D'ENTREPRISE / DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL OU SYNDICAL

Dans les entreprises dont l'effectif atteint 50 salariés, le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est obligatoirement institué. Cet organe a pour rôle de contribuer à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à la prévention des risques professionnels.

Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT Voir

L'Agenda du mois
CHSCT : tous les 2 ans, l'employeur doit procéder à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par les délégués du personnel et les membres du comité d'entreprise. Voir

ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)

Inaptitude

Suite à un accident ou une maladie, un salarié peut être déclaré inapte par la médecine du travail. Toutefois, le droit du travail a établi de nombreuses règles protectrices comme l'obligation pour l'employeur de chercher à reclasser le salarié.

Lettre réclamant le versement du salaire en l'absence d'un reclassement ou d'un licenciement pour inaptitude

Lettre de recours contre une décision d'inaptitude

TOP 10 TÉLÉCHARGEMENTS

• Comment démissionner ?
  
  
• Assedic et Allocations Chômage
  
  
• Préavis de Licenciement
  
  
• La prise d'acte de la rupture
  
  
• Le salaire
  
  
• Lettre de démission
  
  
• Licenciement Economique
  
  
• Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
  
  
• Contrat à Durée Déterminée
  
  
• Contrat et clauses du contrat