Blog d'Avocats Picovschi

Parmi les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement reste l’une des procédures les plus contraignantes. Que vous soyez employeur ou salarié, se faire assister lors de cette étape est essentiel. Notez que la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur devra obéir à un formalisme très strict, qui en cas de non-respect pourra entraîner de lourdes conséquences.

27% des contrôles URSSAF réalisés en 2014 se sont inscrits dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé. Véritable délit, les sanctions du « travail au noir » ne sont pas à prendre à la légère : redressement URSSAF, amende pénale, interdiction de gérer

« Chacun a droit au respect de sa vie privée » article 9 du Code civil.

Le cumul d'’emplois n’est pas prohibé par la loi, un salarié peut exercer plusieurs activités professionnelles au service d'’employeurs différents que ce soit de manière occasionnelle ou régulière.

En matière de contrats à temps partiel, on parle d’heures complémentaires (et non supplémentaires). Celles-ci ont un régime particulier et assez complexe, différent de celui des heures supplémentaires applicable aux seuls contrats à temps plein.

Par principe, si vous êtes en retard sur votre lieu de travail, votre employeur ne peut vous sanctionner en effectuant une retenue sur votre salaire.