La conciliation obligatoire désormais pour les troubles du voisinage

par Maître Christophe BUFFET - 07/03/2022 - 3926 vues

La conciliation obligatoire désormais pour les troubles du voisinage.

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Tout savoir sur le bornage

par Maître Christophe BUFFET - 11/02/2020 - 1945 vues

Lorsque les deux voisins ne s'accordent pas sur un bornage amiable, c'est le juge judiciaire qui est saisi d'une action en bornage.

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Peut-on être condamné pour avoir contesté un permis de construire ?

par Maître Christophe BUFFET - 05/11/2019 - 728 vues

La question mérite d'être posée : peut-on être condamné à payer des dommages intérêts en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

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Animaux et troubles du voisinage

par Maître Christophe BUFFET - 31/10/2019 - 1010 vues

Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommée Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en raison des nuisances dont se plaignait les voisins, à raison, bien entendu, du chant de ce coq, considéré par les voisins comme insupportable.

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Quelle est la valeur du constat fait par un huissier ?

par Maître Christophe BUFFET - 29/10/2019 - 891 vues

On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire.

On se trompe.

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