Tout savoir sur le bornage

par Maître Christophe BUFFET - 11/02/2020 - 0 commentaires - 600 vues

Lorsque les deux voisins ne s'accordent pas sur un bornage amiable, c'est le juge judiciaire qui est saisi d'une action en bornage.

Peut-on être condamné pour avoir contesté un permis de construire ?

par Maître Christophe BUFFET - 05/11/2019 - 0 commentaires - 426 vues

La question mérite d'être posée : peut-on être condamné à payer des dommages intérêts en cas de recours abusif contre un permis de construire ?

Animaux et troubles du voisinage

par Maître Christophe BUFFET - 31/10/2019 - 0 commentaires - 618 vues

Récemment, les médias ont fait état des troubles du voisinage causés par un coq, dénommée Maurice, dont le propriétaire avait fait l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel en raison des nuisances dont se plaignait les voisins, à raison, bien entendu, du chant de ce coq, considéré par les voisins comme insupportable.

Quelle est la valeur du constat fait par un huissier ?

par Maître Christophe BUFFET - 29/10/2019 - 0 commentaires - 358 vues

On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire.

On se trompe.


Procédure de péril et insolvabilité des propriétaires

par Maître Christophe BUFFET - 14/03/2019 - 0 commentaires - 404 vues

Il ne semble pas exister de fonds spécifique prévu pour compenser les frais conséquents que les communes doivent engager pour la démolition d'immeubles de propriétaires insolvables ou pour soutenir le commerce local qui peut pâtir de la déviation de la circulation routière.

Pas de responsabilité du notaire

par Maître Christophe BUFFET - 04/03/2019 - 0 commentaires - 442 vues

Cet arrêt juge que le notaire n'est pas responsable car il n'est pas démontré que si les acquéreurs avaient été plus amplement informés sur les contraintes de l’opération et les règles de fonctionnement de l’Association Foncière Libre (AFUL), ils auraient renoncé à contracter.