La conciliation obligatoire désormais pour les troubles du voisinage
par Maître Christophe BUFFET - 07/03/2022 - 3564 vues
Tout savoir sur le bornage
par Maître Christophe BUFFET - 11/02/2020 - 1805 vues
Peut-on être condamné pour avoir contesté un permis de construire ?
par Maître Christophe BUFFET - 05/11/2019 - 695 vues
Animaux et troubles du voisinage
par Maître Christophe BUFFET - 31/10/2019 - 984 vues
Quelle est la valeur du constat fait par un huissier ?
par Maître Christophe BUFFET - 29/10/2019 - 846 vues
On se pose souvent la question de la valeur du constat fait par un huissier, en croyant qu'il a une valeur si grande qu'il ne serait pas possible d'apporter la preuve contraire.
On se trompe.
Procédure de péril et insolvabilité des propriétaires
par Maître Christophe BUFFET - 14/03/2019 - 724 vues
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.