Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Agression d'un chauffeur de bus : son employeur a manqué à son obligation de sécurité et doit être sanctionné (faute inexcusable de l'employeur)

par Maître Guillaume COUSIN - 12/10/2020 - 1 commentaires - 2207 vues

Les sociétés de transports ont vis à vis de leurs chauffeurs une obligation de sécurité de résultat, et ne peuvent les laisser seuls face à un risque permanent d'agression.


Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail ou maladie professionnelle - Réponses à vos questions - la FAQ

par Maître Guillaume COUSIN - 15/07/2020 - 1 commentaires - 26790 vues

Un traumatisme psychique, un choc psychologique, ou une dépression nerveuse peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ? Comment faire ? Quels sont les principaux obstacles, et que faire en cas de refus par la Sécurité Sociale ? Stratégiquement, vaut-il mieux déposer une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ? Comment défendre mon dossier ?


Face à une plainte pour harcèlement moral, l'employeur qui n'agit pas est sanctionné

par Maître Guillaume COUSIN - 15/06/2020 - 1 commentaires - 2601 vues

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur n'a pas fait d'enquête. La Cour de Cassation le sanctionne pour manquement à son obligation de sécurité.


Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?

par Maître Guillaume COUSIN - 04/06/2020 - 0 commentaires - 2576 vues

La réponse est oui, et ce n'est choquant qu'à première vue. Un mois après la date de la visite de reprise, l'employeur qui n'a ni reclassé ni licencié le salarié inapte reprend le paiement du salaire. Il ne peut faire aucune réduction sur le salaire dû, quelles que soient les circonstances.


Faute inexcusable de l'employeur - Réponses à vos questions - la FAQ

par Maître Guillaume COUSIN - 17/04/2020 - 5 commentaires - 27226 vues

Comment faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur ? Quels sont les délais ? Comment défendre mon dossier ? Voici les réponses aux questions qui nous sont le plus souvent posées par nos clients.


Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (mise à jour 2020)

par Maître Guillaume COUSIN - 17/04/2020 - 0 commentaires - 48623 vues

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a la possibilité de se retourner contre son employeur si ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Ce manquement conduit à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.