Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Exposition aux isocyanates : l'entreprise condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 27/11/2019 - 0 commentaires - 1070 vues

Un agent d'entretien de l'entreprise R. a développé un grave asthme professionnel après une exposition sans protection aux isocyanates organiques, substance chimique contenue dans les peintures automobiles. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue.


Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail (màj 2021)

par Maître Guillaume COUSIN - 04/09/2019 - 1 commentaires - 4620 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. La Cour d'Appel a confirmé le jugement de première instance, dans des termes bien plus fermes.


Faute inexcusable de l'employeur : indemniser le préjudice sexuel

par Maître Guillaume COUSIN - 26/08/2019 - 0 commentaires - 727 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.


Faute inexcusable de l'employeur : l'étendue de l'indemnisation du préjudice sexuel

par Maître Guillaume COUSIN - 26/08/2019 - 0 commentaires - 934 vues

Un jugement constatant la faute inexcusable de l'employeur oblige ce dernier à indemniser la victime d'un accident du travail ou une maladie professionnelle de certains préjudice, notamment le préjudice sexuel.


Accident cardiaque sur le lieu de travail : la CPAM doit prouver la cause totalement étrangère au travail

par Maître Guillaume COUSIN - 26/08/2019 - 0 commentaires - 1841 vues

La reconnaissance en accident du travail d'un malaise cardiaque survenu aux temps et lieu du travail vient de donner lieu à deux décisions successives de la Cour de Cassation. Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail.


Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

par Maître Guillaume COUSIN - 28/06/2019 - 1 commentaires - 13508 vues

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité.