Sabine Haddad

Le description apparaîtra dans l’entête sous le titre de votre site. Par défaut, votre barreau d’appartenance sera utilisé.


Comment agir aux 2/3 des droits dans l'indivision ?

par Maître Sabine HADDAD - 15/01/2020 - 995 vues

Détenir 2/3 des droits indivis seul ou à plusieurs rend il plus fort ? Telle est la question.

Rupture des fiancailles - coeur(s) solitaire(s), à qui jeter la pierre ?

par Maître Sabine HADDAD - 15/01/2020 - 763 vues

Les Casanova sans scrupules, les séducteurs non grata, ou les Don Juan sans états d’âme devront rendre des comptes dans des cas de ruptures de fiançailles unilatérales, fautives, non motivées, tardives ou humiliantes.


De quelques principes applicables aux pensions alimentaires

par Maître Sabine HADDAD - 29/10/2019 - 933 vues

Plusieurs principes régissent les pensions alimentaires qui ont pour fondement une forme de devoir de secours. Cet article en fait le rappel ."Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant." Article 371-2 du code civil.

La protection du logement des époux constitutif du domicile conjugal

par Maître Sabine HADDAD - 15/04/2019 - 896 vues

Le mariage oblige les époux à une communauté de vie. Le choix de la résidence se fait d'un commun accord et, en cas de conflit, il appartient au juge de fixer cette résidence en fonction des intérêts de la famille.

La question du rapport à la succession d’une donation indirecte par interposition d’une société

par Maître Sabine HADDAD - 21/02/2019 - 835 vues

Est-il possible de gratifier un héritier par l’interposition d’une personne morale à savoir une société ? Si oui la constitution d’une société fait-elle obstacle au rapport successoral ?

Les conséquences d'un adultère peuvent fonder la révocation d'une donation pour ingratitude

par Maître Sabine HADDAD - 17/12/2018 - 668 vues

Un donateur ou ses héritiers au décès peuvent demander la révocation de la donation dans des cas exceptionnels au regard du principe de l’irréversibilité de la donation. La révocation pour "ingratitude" est admise dans trois cas: si le donataire a attenté à la vie du donateur ; s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; ou s'il a refusé une aide financière au donateur dans le besoin. Cela suppose de prouver les faits injurieux allégués par tous moyens en justice surtout en matière d'injure grave. Le juge est libre d'apprécier souverainement s'il révoque ou pas la donation ...