Sabine Haddad

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Comment agir aux 2/3 des droits dans l'indivision ?

par Maître Sabine HADDAD - 15/01/2020 - 1150 vues

Détenir 2/3 des droits indivis seul ou à plusieurs rend il plus fort ? Telle est la question.

Rupture des fiancailles - coeur(s) solitaire(s), à qui jeter la pierre ?

par Maître Sabine HADDAD - 15/01/2020 - 825 vues

Les Casanova sans scrupules, les séducteurs non grata, ou les Don Juan sans états d’âme devront rendre des comptes dans des cas de ruptures de fiançailles unilatérales, fautives, non motivées, tardives ou humiliantes.


De quelques principes applicables aux pensions alimentaires

par Maître Sabine HADDAD - 29/10/2019 - 998 vues

Plusieurs principes régissent les pensions alimentaires qui ont pour fondement une forme de devoir de secours. Cet article en fait le rappel ."Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant." Article 371-2 du code civil.

La protection du logement des époux constitutif du domicile conjugal

par Maître Sabine HADDAD - 15/04/2019 - 952 vues

Le mariage oblige les époux à une communauté de vie. Le choix de la résidence se fait d'un commun accord et, en cas de conflit, il appartient au juge de fixer cette résidence en fonction des intérêts de la famille.

La question du rapport à la succession d’une donation indirecte par interposition d’une société

par Maître Sabine HADDAD - 21/02/2019 - 895 vues

Est-il possible de gratifier un héritier par l’interposition d’une personne morale à savoir une société ? Si oui la constitution d’une société fait-elle obstacle au rapport successoral ?