Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un salarié au forfait jour, s’il est autonome dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui lui sont confiées, il demeure néanmoins, soumis au pouvoir de direction de son employeur.

"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert Einstein. Les chercheurs, terme générique qui renvoie aux personnes qui se consacrent à la recherche scientifique, ½uvrant dans la majorité des cas dans le cadre d’une mission de service public, peuvent s’interroger sur leurs droits et obligations qu’ils ont lorsqu’ils créent dans le cadre de leur activité scientifique.

Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l'auteur.

Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (Art. L. 3253-6 du Code du travail)

Si l’'influence du droit du travail sur les contrats d'’artiste n’est plus une nouveauté, il est toujours intéressant de s'’interroger sur la spécificité de la clause de concurrence dans les contrats d’'artiste, qui se décline sous différentes formes.

Les enfants influenceurs règnant sur les réseaux sociaux, comme Youtube, Instagram, Tik Tok, Twitch ne sont plus une tendance nouvelle. Néanmoins, la diffusion de leur vie privée à des fins commerciales interroge de plus en plus. Peut-on encore parler de loisir ou s’agit-il d’un vrai travail salarié?