Courtes observations au sujet de l’intermédiation financière : Procédures de divorces
par Maître Myriam MANSEUR-RIVET - 03/03/2022 - 0 commentaires - 737 vues
L'intermédiation financière devient obligatoire dans les procédures judiciaires de divorce à compter du 1er mars 2022.
Diffamation et Facebook : L'identification du directeur de la publication à l'aide du téléphone
par Maître Myriam MANSEUR-RIVET - 03/03/2022 - 0 commentaires - 592 vues
Le 6 décembre 2021, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a rendu une décision surprenante ; il a en effet déclaré coupable pour diffamation publique commise par voie électronique, un administré de la commune de Montereau, en se fondant sur deux lois mais en omettant la loi dite LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique promulgué le 21 juin 2004.
Illicéité de la preuve et surveillance des salariés : Gare au changement !
par Maître Myriam MANSEUR-RIVET - 03/03/2022 - 0 commentaires - 943 vues
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 10 novembre 2021, a consacré une évolution dans sa jurisprudence.
QPC validité article 194 du Code de procédure pénale
par Maître Myriam MANSEUR-RIVET - 29/01/2015 - 0 commentaires - 1644 vues
une décision du Conseil constitutionnel qui ne fera pas date.....
L'Etat et l'économie réelle
par Maître Myriam MANSEUR-RIVET - 27/03/2014 - 0 commentaires - 1676 vues
Ecoutés et géolocalisés
par Maître Myriam MANSEUR-RIVET - 25/03/2014 - 0 commentaires - 1450 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait