Maître Yanick ALVAREZ DE SELDING

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http://www.avocat-alvarez-paris.fr

 

formation

Certificat de spécialisation délivré par l’EFB.

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Domaines de compétences

• Droit du Travail Salarié

• Droit des Employeurs - Droit Social

• Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

Point forts

• Domaine des relations collectives de travail : assistance des comités d’entreprise et autres institutions représentatives du personnel (CHSCT,…).
• Domaine des relations individuelles de travail, c’est-à-dire celui de l’exécution et de la rupture du contrat de travail.

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• 56, rue Crozatier - 75012 Paris 12eme Arrondissement
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• Membre du comité d'entreprise, beaucoup de ruptures conventionnelles sont signées dans notre entreprise en lieu et place de la mise en œuvre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Pouvons-nous avoir un droit de regard sur les raisons de ces départs ?

  2010-05-12T00:00:00+02:00

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• Elu délégué du personnel depuis 3 mois, puis-je démissionner de mon mandat et serai-je protégé contre un éventuel licenciement ?

  2010-05-12T00:00:00+02:00

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• L'employeur peut-il intervenir dans la mise en place, par le CE, d'activités sociales et culturelles ?

  2010-03-25T00:00:00+01:00

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• Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ?

  2010-03-25T00:00:00+01:00

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• Le mandat des membres de la délégation unique est arrivé à échéance depuis 2ans. Les réunions ne se tiennent plus. Pouvons-nous demander à l'employeur des comptes sur la destination de notre budget de fonctionnement,des activités sociales et culturelles?

  2009-03-18T00:00:00+01:00

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Les honoraires sont facturés en accord avec le client, sur la base d’une information et d’engagements réciproques convenus.

Toute intervention fait l’objet de la signature d’une convention écrite, fixant les honoraires au temps passé (tarif horaire).

Pour les institutions représentatives du personnel, il est possible de convenir d’une convention annuelle forfaitaire (honoraires consultation).