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Maître Olivier ALVES

Avocat au Barreau de TOULOUSE

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile
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ALVES

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Le Cabinet de Maître Olivier Alves vous conseille et vous défend dans les domaines pour lesquels il a développé une expertise particulière au service des automobilistes : le droit pénal et le droit routier.

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Que vous ayez été verbalisé pour un excès de vitesse, pour un franchissement de feu rouge ou pour une conduite en état d'ébriété, afin de sauvegarder vos points, votre permis de conduire, et votre casier judiciaire, le Cabinet de Maître Olivier Alves vous défendra au mieux de vos intérêts tant devant le juge pénal, qu'auprès des juridictions administratives.

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Compétences

Domaines de compétence :

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile

Points forts :

  1. Droit routier - Permis à points

Coordonnées

Politique d'honoraires

Le Cabinet de Maître Olivier Alves établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, les honoraires feront l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Le Cabinet de Maître Olivier Alves s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Maître Olivier Alves.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires est systématiquement conlcue avec le client.

3 formules peuvent être proposées selon le cas. 

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d’avocats est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Olivier Alves peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de procédure pénale.

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