Maître Elisabeth THOMAS BOURGEOIS

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social et du DEA de droit social. Elle a également été lauréate du concours d'éloquence des jeunes avocats de Lille. Son domaine exclusif d'intervention est le droit social: droit du travail et droit de la sécurité sociale. 

Contentieux individuels :

• Prud'hommes (licenciements prise d'acte résiliation judiciaire heures supplémentaires harcèlement moral égalité de traitement sanctions disciplinaires ( ...)

• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (accidents du travail maladies professionnelles opposabilité URSSAF opposition à contrainte)

• Tribunal d'instance et Grande Instance (contestation des élections professionnelles grève délit d'entrave ...)

• Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (taux d'IPP (MDPH RSI) carte d'invalidité allocation adulte handicapé)

• Tribunal de commerce (recouvrement / contestation de créances)

Conseil : 

• Conseils quotidiens en relations individuelles du travail :

• Rédaction de contrats de travail CDI, CDD, temps partiel - modification des contrats de travail - rupture conventionnelle

• Procédure disciplinaire (sanctions règlement intérieur) - procédure de licenciement 

• Conseil en relations collectives : - délégués syndicaux - délégués du personnel - comité d’entreprise - CHSCT

• Accords d'entreprise (durée du travail, NAO, primes, accords seniors ...) Elections des représentants du personnel 

• Droit syndical 

• Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

Formations :

• Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL). Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)

• Petits déjeuners Partenariat Gazette du Palais

Au cours de ses précédentes missions, Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a développé certaines compétences distinctives :

• Méthodes de négociation de la rupture d'un contrat de travail, transaction et rupture conventionnelle

• vie privée et informatique au travail, géolocalisation, caméras de surveillance

• Accompagnement dans la recherche de reclassement

• assistance à contrôle URSSAF, contestation de redressement et recours contentieux

• Mise en oeuvre du transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur ( notamment annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté et article L. 1224-1 du Code du travail)

• procédure d'inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable

   

   

  Secteurs de prédilection

  Même si elle intervient dans tout type d'entreprise, Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est plus particulièrement sensibilisée aux problématiques du :

  • Bâtiment et travaux publics

  • Secteur de la métallurgie

  • Secteur de la pharmacie d'officine, pharmaceutique, biotechnologique et sociétés de matériel médical

  • Secteur de l'Agro-alimentaire, commerce de gros et de détail

  • Secteur de l'Animation, associatif et activités sportives

  • Entreprises de vente à distance

  • Secteur des établissements privés d'hospitalisation, cliniques et laboratoires d'analyses médicales

  • Secteur de l'habitat social

  • Grande distribution et distribution spécialisée

  • Transports routiers

  • Entreprises de propreté

  • Secteur de la restauration, Cafés, hôtels

  • Banque et services financiers