Présentation

Nous intervenons dans tous les secteurs du droit de l'informatique et assistons nos clients dans le domaine :

  • des contrats informatiques :

Rédaction, audit et négociation de contrats informatiques :

  • Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...)
  • Contrats de maintenance / support
  • Contrats d'intégration (ERP/PGI, virtualisation, CRM, SCM, EAI...)
  • Contrats d'externalisation / outsourcing (dématérialisation, GED, ToIP, LAN...)
  • Contrats d'infogérance
  • Contrats de développement informatique
  • Contrats de réalisation et contrats d'hébergement de sites web
  • Contrats de distribution de logiciels
  • Conditions générales de vente / conditions générales d'achat
  • Etc.

Assistance dans la conduite de projets informatiques :

  • Rédaction de cahiers des charges
  • Rédaction d'appels d'offre
  • Rédaction de plan d'assurance qualité
  • Gestion du risque juridique
  • Gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA
  • du contentieux informatique :

Nous assistons nos clients dans tous les litiges informatiques liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :

  • Projets informatiques : intégration de systèmes, externalisation, implémentation de progiciels avec développements spécifiques, etc.
  • Contrefaçon et autres litiges de propriété intellectuelle
  • Concurrence déloyale et concurrence parasitaire
  • Atteintes à la sécurité des systèmes d'information
  • Diffamation et autres délits commis par Internet

Nous intervenons :

  • au stade du pré-contentieux
  • devant les Tribunaux
  • dans le cadre d'expertises judiciaires
  • dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de médiation

Nous assurons notamment les prestations suivantes :

  • Définition de la stratégie d'attaque ou de défense
  • Rédaction des actes de procédure et des dires techniques
  • Représentation devant les juridictions
  • Plaidoirie
  • de la formation et du conseil en droit de l'informatique:

Formations standard ou sur mesure :

  • Rédaction et négociation des contrats informatiques
  • Réglementation Informatique & Libertés
  • Logiciels libres
  • Gestion des risques dans les projets informatiques
  • Commerce électronique

Assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique :

  • Déclarations à la CNIL
  • Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)
  • Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques : dépôt APP, brevets, marques, noms de domaine)
  • Etc.

Compétences

Domaines de compétences

Droit des entreprises

Coordonnées

Politique d'honoraires