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Maître Dimitri BOUGEARD

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit Commercial
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • Droit des affaires
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BOUGEARD

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Présentation

J'exerce en droit bancaire depuis ma prestation de serment en 1995 et suis titulaire d'un D.E.S.S. en droit bancaire.

Après avoir collaboré au sein d'un Cabinet dont l'une des activités était la défense d'une grande banque de réseau, j'ai décidé de mettre mon expérience au profit des chefs d'entreprises et des particuliers qui veulent faire valoir leurs droits et refusent le comportement parfois inacceptable  de leur partenaire bancaire ou financier.

Il existe de nombreux moyens de négocier une solution amiable en cas de litige bancaire, et il existe tout autant de moyens de défense dans le cadre du contentieux bancaire, qu'il s'agisse du formalisme des actes de cautionnement, de la mise en cause de la responsabilité de la banque ou encore de la violation par la banque de ses obligations légales (commissions et frais abusifs, taux d'intérêt usuraire ou erroné, etc).

La jurisprudence a beaucoup évolué ces dernières années et offre de nombreux moyens de défense aux cautions, n'hésitez pas à me consulter.

De la même façon, les contestations relatives au calcul du taux effectif global se multiplient, et la jurisprudence est très abondante et favorable à l'emprunteur.

Je propose un examen préalable gratuit de votre dossier en matière de T.E.G. pour déterminer dans un premier temps si la contestation est d'une part possible, et d'autre part souhaitable.

N'hésitez donc pas à me contacter à ce sujet.

www.franceavocat.fr

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Parcours

Formation :

Diplôme d’Études Supérieures Spécialisé en droit bancaire
Magistère de Droit des Activités Économiques

Compétences

Domaines de compétence :

  • Droit Commercial
  • Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • Droit Bancaire
  • Droit des affaires

Points forts :

  1. Défense des cautions
  2. Contestation du Taux Effectif Global
  3. Constitution de SCI personnalisées

Coordonnées

Politique d'honoraires

Je pratique les modes de rémunération suivants :


NÉGOCIATION ET CONTENTIEUX :

- le forfait : en fonction du type de procédure, et après étude et évaluation du dossier, un honoraire forfaitaire qui couvre l'ensemble des diligences à accomplir dans le dossier peut être proposé. Cet honoraire concernera la procédure principale mais pas les éventuelles procédures incidentes (telles que la saisine du juge de l'exécution dans le cadre de l'exécution forcée du jugement).

- l'honoraire au temps passé : certaines procédures ne permettent pas de se prononcer sur l'importance des travaux à accomplir et le temps qui devra être consacré à l'ensemble du dossier. Un exemple typique : les expertises judiciaires au cours desquelles c'est l'Expert judiciaire qui décidera du nombre de réunions, des documents et explications à fournir, et en fin de compte indirectement du temps qui devra être consacré au dossier.

A titre d'information, mon taux horaire est fixé à 240 euros hors taxes pour l'année 2015.

- l'honoraire complémentaire de résultat : certains dossiers peuvent faire l'objet d'un accord entre l'avocat et son client déterminant qu'une partie de la rémunération de l'Avocat sera fonction du résultat obtenu (pourcentage sur le gain ou l'économie réalisé). Une partie seulement car il est interdit aux Avocats d'être rémunéré uniquement au résultat (contrairement aux Etats-Unis, par exemple, avec les abus que cela peut entraîner). Dans ce cas, une convention sera signée entre l'Avocat et son client afin que celui-ci connaisse parfaitement l'étendue de ses engagements et dans un souci de prévisibilité.

A SAVOIR : l'existence de l'accord écrit est une condition de validité de l'honoraire de résultat, à défaut de quoi un Avocat ne peut pas réclamer un complément de rémunération.

CONSEIL :

L'honoraire sera soit au temps passé (rédaction d'un contrat par exemple), soit forfaitisé en fonction des particularités du dossier (assistance dans le cadre de la création d'une société par exemple).

 

Le taux horaire figure sur les factures émises ainsi que le cas échéant, et en fonction du mode de facturation convenu entre l'Avocat et le Client, le détail des diligences.

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