Maître Katia DEBAY

Maître Katia DEBAY est avocate au barreau de Versailles. Forte de 16 années d'expérience, elle a fait du droit du travail et du droit social son domaine d'activité dominante. Elle offre un accompagnement réactif, personnalisé et de qualité, principalement dédié aux salariés résidant ou travaillant dans les Yvelines, ainsi qu'aux représentants du personnel et organisations syndicales.

Elle intervient aussi bien en matière de conseil et négociation, de formation que de contentieux devant les juridictions.

Ses domaines d'intervention se structurent autour des axes suivants :

1. Conseil, Négociation & Relations de Travail

Maître Katia DEBAY accompagne les salariés et cadres dans la gestion quotidienne de leur contrat et leurs négociations avec l'employeur :

• Analyse et rédaction : étude du contrat de travail, accompagnement pour la rédaction de courriers à l'employeur, application du Code du travail et des conventions collectives.

• Exécution du contrat : gestion du temps de travail, heures supplémentaires, travail dissimulé, rémunération, congés, modification du contrat et rétrogradation.

• Santé et conditions de travail : traitement des situations de harcèlement moral, discrimination, accidents du travail et gestion des arrêts.

• Rupture négociée : négociation et conclusion de ruptures conventionnelles ou de protocoles d'accord transactionnels.

2. Contentieux Prud'homal & Rupture du Contrat

Le cabinet définit la meilleure stratégie de défense et assure la représentation de ses clients devant le Conseil de Prud'hommes (référés, bureau de conciliation, bureau de jugement) ainsi que devant la Cour d'Appel :

• Contestation du licenciement : motif personnel, faute lourde/grave, ou motif économique.

• Sanctions disciplinaires : contestation des avertissements, mises à pied ou rétrogradations.

• Actions en requalification : transformation de CDD ou contrats précaires en CDI.

• Démarches institutionnelles : assistance pour saisir l'Inspection du Travail.

3. IRP, Délégués Syndicaux & Formations

Le cabinet met son expertise au service des instances représentatives du personnel (CSE, anciens CE/CHSCT/DP) et des syndicats :

• Conseil aux représentants : défense de la liberté syndicale dans l'entreprise, contestation et prévention du délit d'entrave.

• Réglementation interne : conseil sur le règlement intérieur et les politiques d'entreprise.

• Formations : dispensées sur-mesure en droit du travail pour les acteurs du dialogue social.

4. Droit Pénal du Travail & Sécurité Sociale

• Droit pénal du travail : assistance et défense devant les juridictions pénales pour les infractions liées au droit du travail.

• Sécurité sociale : défense devant le Tribunal Judiciaire (pôle social / ex-TASS) en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'actions en faute inexcusable de l'employeur.