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Maître Karl G. FUZEL

Avocat au Barreau de TOULOUSE

  • Droit Public
  • Droit International
  • Droit de la Santé
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FUZEL

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Présentation

Anglophone, le cabinet conseille et assiste ses clients sur les problématiques fiscales des trusts, l’application des conventions fiscales internationales et leur impact en France sur la fiscalité successorale, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, l’ISF, et sur le champ d’application de la taxe de 3% et de l’exit tax. Nous travaillons par ailleurs en partenariat avec des avocats et experts comptables britanniques et des trustees basés à Jersey et Guernesey. Également inscrit en tant qu’avocat mandataire sportif.

Nos clients ont, pour la plupart, leurs intérêts partagés entre la France et le Royaume Uni, l’Irlande, l’Australie et les USA ainsi que Dubaï, Singapour, Hong Kong, le Gabon, la Russie, l’Argentine, le Japon et l’Afrique du Sud.

Domaines d’intervention :

 - le contentieux fiscal de l'entreprise et celui des particuliers;

- la fiscalité du patrimoine, du revenu et des mutations à titre onéreux ;

- la fiscalité des mutations à titre gratuit (successions, donations, trusts..) ;

- la fiscalité immobilière et des plus-values ;

- la fiscalité locale et les taxes des collectivités territoriales ;

- la fiscalité des personnes rattachées au monde de l’aéronautique ;

- l’assistance juridique aux pilotes de ligne et pilotes instructeurs ;

- l’assistance à l’acquisition immobilière en France ;

- la régularisation d’avoirs étrangers non déclarés.

  

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French trained and English-speaking lawyer.

 Our Firm advises its clients on various tax issues and in particular:

-         tax matters with regards to trusts ;

-       the application of double taxation conventions and the resulting impact on French inheritance tax, income tax, social contributions, Wealth tax, to name but a few ;

-         the scope of the 3% tax ;

-         the range of the exit tax.

We also works in collaboration with British lawyers and chartered accountants based in Britain and trustees in Jersey and Guernsey.

We have an international client base comprising both individuals and businesses whose assets, income, economic and financial interests are shared between France and Britain, Ireland, Spain, Australia and the USA but also extending to Dubai, Singapore, Hong Kong, Gabon, Russia, Argentina, Japan and South Africa. We are also registered as sports lawyers.

 Fields of expertise

- Tax litigation for both businesses and individuals;

- French taxes concerning inheritance, revenue, immovable and movable assets and capital gains (CGT);

- International tax affairs;

- Tax affairs of those who work in aviation and aircraft manufacturing;

- Legal assistance for airline transport pilots and instructor pilots;

- Assistance with property purchases in France;


 

 

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Compétences

Domaines de compétence :

  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • Droit Commercial
  • Fiscalité de l'Entreprise
  • Droit Public
  • Droit International
  • Droit de la Santé
  • Droit du Sport

Points forts :

  1. Conseil en droit fiscal franco-britannique
  2. Droit fiscal des affaires
  3. Régularisation comptes bancaires étrangers
  4. Contentieux fiscal
  5. Rugby professionnel

Coordonnées

Politique d'honoraires




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