Présentation


Avocat avec une activité dominante en droit social (conseil et contentieux) dans ses composantes que sont le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

J'interviens tant aux côtés des entreprises que des salariés.

A titre indicatif, les missions dont j'assure la parfaite exécution :

- Accord d'entreprise (durée du travail : modulation, forfait en jours, intéressement, participation...) ;
- Contrats de travail, durée du travail, rémunération variable, congés, discipline ;
- Relations employeur / représentants du personnel ;
- Mise en place du Comité Social et Economique, accord sur le dialogue social ;
- Respect des règles, élaboration des documents obligatoires (règlement intérieur, document unique, fiche de pénibilité) ;
- Systèmes de rémunération individualisés, collectifs (participation, intéressement, stock options) ;
- Ruptures : tout mode de rupture et leurs implications financières, fiscales et sociales ;
- Restructurations d’entreprises (aspects sociaux) : transferts de personnels entre établissement ou entre sociétés, audits.

- Assistance et défense des salariés (rupture conventionnelle, manquements de l'employeur...).

- Contentieux en droit social (CPH, TASS).

Outre, cette activité je suis aussi susceptible de vous assister en droit de la santé et du sport.

formation

Master 1 Droit de l'entreprise


Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale


Master 2 Droit et Sciences du travail européen

Compétences


Domaines de compétences

  • Droit du Travail Salarié

  • Droit des Employeurs - Droit Social

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

  • Droit Routier, permis de conduire et automobile

  • Droit de la Santé

  • Droit du Sport

  • Procédure Judiciaire

  • Droit de la Protection Sociale

  • Loi travail 2017

Coordonnées


  • 18, rue des martyrs de la Libération - 31000 Toulouse