Présentation

Maître Christian GOSSEAUME est avocat au barreau de Rennes. Fort d'une expérience de 25 ans au sein du secteur du tourisme — ayant notamment conseillé les offices de tourisme de France et les collectivités territoriales en tant que salarié de la FNOTSI —, il met son expertise unique au service de l'ingénierie juridique, de la restructuration et du développement touristique territorial. Acteur engagé dans la formation, il anime des modules professionnels (notamment pour Dalloz Formation) et enseigne le droit du tourisme à l'Université de Rennes 2 depuis 2013.

Il intervient dans plusieurs domaines de droit :

En droit du tourisme, ingénierie territoriale et droit des collectivités, il assiste les collectivités, PNR, fédérations (FDOTSI, FROTSI) et offices de tourisme (EPIC, régies, associations) dans leurs projets de réorganisation, fusion et mutualisation. Il prend en charge la rédaction des actes fondamentaux (statuts, délibérations, conventions d'objectifs, règlements intérieurs, dissolutions) et accompagne le développement de projets culturels, sportifs et commerciaux nationaux ou internationaux.

En droit des affaires, droit des contrats et partenariats, il conseille l'ensemble des acteurs économiques — tous secteurs confondus — dans le montage de partenariats public-privé (PPP), la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, tout en assurant leur défense contentieuse devant les juridictions.

Enfin, en droit social, travail et réglementations appliquées au tourisme, il traite l'ensemble des problématiques transversales impactant le secteur touristique : contrats de travail, application des conventions collectives spécifiques, ainsi que les obligations en matière d'urbanisme, de fiscalité, de consommation, de commerce et de propriété intellectuelle.

formation

Master 2 en fiscalité et droit du tourisme

Compétences

Domaines de compétences

Droit du travail Droit des entreprises Droit fiscal Droit des transports Droit commercial

Point forts

  • 25 ans d'expérience en droit du tourisme
  • Conseils et procédures en du droit du travail et social
  • Conseils et procédures en droit des affaires
  • Conseils en droit du tourisme
  • Courts délais de réponse

Politique d'honoraires

Les honoraires sont facturés dans le respect des principes réglementaires et des recommandations déontologiques du Barreau de Rennes. 

Les honoraires sont soumis à la tva au taux de 20 % excepté pour les prestations d'animation de module de formation professionelle.

Les honoraires sont fixés en fonction de la nature et de la difficulté des dossiers et font l’objet d’un accord préalable sous forme de devis avec le client. Il est concrétisé par une convention précisant les modalités de paiement.

Le principe utilisé est celui de la facturation au temps passé en fonction des diligences accomplies sur la base d’un tarif horaire. Cela va de la question simple (à partir de 75 ), en passant par les questions plus complexes (à partir de 120 ), la rédaction de statuts (à partir de 250 ), de conventions, de contrats (à partir de 250 ).

Si la nature du dossier le permet les honoraires peuvent être établis forfaitairement (un nombre de questions déterminées, 10, 20... 100 ; sur une durée variable, mois, trimestre... année ; à partir de 1.000 ).

Outre les honoraires, le client doit assumer les débours du dossier qui représentent les frais générés par la procédures tels que les timbres fiscaux, les frais d'huissier, d'expertise ou de gestion administrative du dossier (photocopie, affranchissement...) et les frais de déplacements.