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En vertu des articles 11.2 du Règlement des Barreaux de France et L. 113-3 du Code de la consommation, la communication d’un barème est obligatoire, préalablement et l’établissement d’un mandant d’assistance ou de représentation.
Les honoraires du cabinets d’avocats sont fixés d’un commun accord entre le Cabinet d’avocats et ses clients. Ils sont déterminés au moment de l’accomplissement des premières diligences.
Traditionnellement, le montant des honoraires est forfaitaire ou déterminé au temps passé, en fonction de la nature de la mission confiée et de la complexité du dossier traité.
En matière de recouvrement de créances, un honoraire de résultat peut éventuellement être convenu, en complément d’un honoraire fixe.