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Maître Fabrice MEHATS

Avocat au Barreau de TOULOUSE

  • Droit du Travail Salarié
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit de la Protection Sociale
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MEHATS

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Présentation

Je consacre mon activité au droit social, comprenant le droit du travail, le droit de la protection sociale, le droit de la sécurité sociale et le droit pénal du travail: 

- Conseil des entreprises principalement: rédaction de contrats, droit disciplinaire, relations individuelles,relations collectives, négociation collective...

- Défense des employeurs ou des cadres devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des Affaires de sécurité sociale, Tribunal de police ou Tribunal Correctionnel, La Cour d'appel ou le tribunal d'instance 

 

Obtenez un conseil quel que soit votre besoin : une réponse immédiate par téléphone au  01 75 75 42 33 * ou un RDV en cabinet (devis gratuits sous 48h) * prix d'un appel local plus coût de la consultation avec l'avocat

Parcours

Formation :

Tituulaire d'un Master 1 juriste d'affaires et d'un Master 2 Droit de la propriété intellectuelle. 

Stage juridique à l'Opéra National de Bordeaux

Stagiaire au sein de cabinets spécialisés en droit social. 

Expériences professionnelles en droit social

 

Compétences

Domaines de compétence :

  • Droit du Travail Salarié
  • Droit Social
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit de la Protection Sociale

Points forts :

  1. Réactivité
  2. Disponibilité
  3. Compétence

Coordonnées

  • 26, Quai de Tounis - 31000 Toulouse

  • 0531 ** **

  • 05 82 95 52 28

Politique d'honoraires

Les honoraires dintervention sont déterminés en fonction de la nature ou de la complexité de laffaire et font lobjet dune convention négociée et régularisée avec chaque client. 

L'abonnement: 

L'honoraire peut prendre la forme d'un abonnement pour l'activité de conseil principalement. 

La facturation au temps passé: 

Il peut être convenu dune facturation au temps passé suivant un tarif horaire déterminé dans la lettre de mission. Le cas échéant, un état détaillé des prestations effectuées est dans ce cas communiqué, à tout moment, à la demande du client. 
 
Le forfait:  

Ce mode de facturation sera retenu pour des dossiers habituels et prévisibles. 

L'honoraire de résultat:

 En fonction de la nature du dossier, il pourra être convenu, en supplément d'un honoraire forfaitaire ou au temps passé, un honoraire de résultat fixé par la lettre de mission. 
 

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