Présentation


Maître ALEXANDRE PANART vous conseille et vous défend sur toutes questions en lien avec les thèmes suivants :

  • Formation du contrat de travail (rédaction de contrats, conformité aux conventions et accords collectifs, sécurité du contrat...)
  • Exécution du contrat de travail (santé-sécurité, modification du contrat, changement des conditions de travail, temps de travail, forfait en jours, sanctions disciplinaire, inaptitude, harcèlement...)
  • Rupture du contrat de travail (évaluation d'une rupture conventionnelle, procédure de licenciement, démission, régime social et fiscal des indemnités...)
  • Droit de la sécurité sociale (accident de travail, faute inexcusable...)
  • Transaction (une solution amiable afin d'éviter une procédure judiciaire)
  • Contentieux (Conseil de Prud'hommes sur le fond ou en référé, TASS, Cour d'Appel)

 

 

Pour me contacter :

Téléphone: 0616481367
Courriel: [email protected]



formation

Certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Master II Droit du travail

Compétences


Domaines de compétences

  • Droit du Travail Salarié

  • Droit des Employeurs - Droit Social

  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

  • Loi travail 2017

Point forts

  • Droit du travail général
  • Droit social

Coordonnées


  • 18 rue Lafayette - 31000 Toulouse

Politique d'honoraires


Les honoraires sont adaptés en fonction de chaque dossier et font l'objet d'un échange avec chaque client.

Un premier rendez vous non facturé permet de fixer les honoraires.