Maître Isabelle SAFFRE

Isabelle Saffre est avocat spécialiste en droit social, droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle est titulaire du certificat de spécialisation en droit social.

Contentieux sociaux :

• Conseils des Prud'hommes (licenciements – faute grave – inaptitude physique à l'emploi – reclassement - prise d'acte de la rupture du contrat de travail – heures supplémentaires – harcèlement moral – égalité de traitement – sanctions disciplinaires exécution de bonne foi du contrat de travail)
• Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (reconnaissance d'accidents du travail et de maladies professionnelles – opposabilité de l'accident du travail à l'employeur– faute inexcusable de l'employeur - URSSAF – opposition à contrainte)
• Tribunal d'instance et de Grande Instance (contestation des élections professionnelles – grève – délit d'entrave au comité d'entreprise)
• Tribunal du Contentieux de l'Incapacité (taux d'IPP (MDPH – RSI - CARMI – carte d'invalidité – allocation adulte handicapé impact du taux d'IPP d'un salarié sur le taux de cotisation Accident du travail et Maladie Professionnelle)

Conseil en droit social :

• Optimisation de la rédaction des contrats de travail CDI, CDD, temps partiel -modification et négociation des avenants aux contrats de travail
• Application de la réglementation sociale dans toutes ses dimensions : rémunération, primes, durée du travail, paie, hygiène et sécurité, formation
• Suivi des procédures disciplinaires : rédaction de règlement intérieur, sanctions disciplinaires, mise à pied conservatoire
• Gestion des ruptures de contrats de travail : licenciement (faute, inaptitude,motif économique), indemnité transactionnelle, rupture conventionnelle, prise d'acte, démission, départ négocié
• Optimisation de la rédaction d'accords d'entreprise (durée du travail, négociation annuelle obligatoire, pénibilité au travail, stress au travail, gestion de l'emploi des seniors ...)
• Organisation des élections des représentants du personnel
• Gestion de licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

Compétences spécifiques :

• durée du travail : heures supplémentaires, aménagement du temps de travail, repos compensateur, temps partiel...
• négociation de rupture de contrat de travail (départ négocié, transaction, rupture conventionnelle )
• licenciement des salariés protégés (assistance dans le cadre de l'enquête contradictoire devant l'Inspection du travail)
• contrat de travail expatrié / détachement
• gestion de l'emploi des seniors – accords d'entreprise et plans d'action
• procédure collective de licenciement pour motif économique

Secteurs d'activité privilégiés
Isabelle Saffre intervient dans tout type d'entreprise. Elle est plus particulièrement sensibilisée aux problématiques du :

• Bâtiment et travaux publics
• Industrie lourde et manufacturière
• Hôtels, cafés et restaurant
•  Secteur pharmaceutique, biotechnologique et sociétés de matériel médical
• Energie, distribution et utilities
• Technologies et notamment SSII (Syntec)
• Grande distribution et distribution spécialisée
• Transports routiers
• Banque et services financiers