Accueil » Convention Collective » Services de santé au travail interentreprises

Médecine du travail 2019 Convention Collective 3031 + Grille de Salaire

4.5 (13 avis)

Formats disponibles


Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective de la médecine du travail : personnel des services interentreprises (brochure JO n°3031) régit les relations entre les employeurs et le personnel des services inter-entreprises de médecine du travail.
Elle est applicable sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 22/08/2019
Grille de salaire en vigueur

Choisissez votre convention

  • Numéro de brochure JO : 3031
  • IDCC : 897

Les codes NAF associés :

1412Z, 2841Z, 1061B, 8810C


PDF - Télécharger la Convention Collective 3031

Convention collective Convention Collective 3031 en pdf 1.50 € TTC

Version PDF 2019

Votre convention à jour du 22/08/2019 :

  • Téléchargement immédiat et sécurisé
  • Grille de salaire en vigueur
  • Index clair et pratique
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • 7 documents essentiels en droit du travail

 Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3031

Convention collective Convention Collective 3031 année 2019 en livre 30,60€ TTC

Edition livre 2019 (PDF offert)

  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 340 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
    • Guide "pour lire efficacement sa convention"
    • Les 10 idées reçues du droit du travail

 Commander

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

    •  
    •  

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.


Avis des internautes sur : Convention Collective Services de santé au travail interentreprises

4.5 Note moyenne sur 13 avis

  • 4 Par Le 10-07-2017
    réponse très rapide. information lisible.
  • 4 Par Le 08-03-2017
    document correspondant à mes attentes et réponse ultra-rapide !
  • 4 Par Le 08-02-2017

Voir tous les avis

Mise à jour de la convention collective Médecine Du Travail

  • 15/07/2019 INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS AVENANT DU 19 DÉCEMBRE 2018 : Un avenant relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 4 juin 2019.

    Cet avenant ajoute une nouvelle disposition prévoyant une hiérarchie des normes sur le présent thème.
  • 06/03/2019 Révision de la convention collective ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2016 : Un accord relatif à la révision partielle de la convention collective applicable aux personnels des services de santé au travail interentreprises (SSTI) est entré en vigueur le 29 janvier 2019.

    Cet accord porte sur diverses thématiques en vue de réviser la convention collective des SSTI. Celle-ci définit, notamment, les conditions de travail, les garanties sociales, les principes de rémunération, ainsi que l’exercice du droit syndical et de la liberté d’opinion des salariés.
  • 16/01/2019 Salaires minima Accord du 21 février 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.
     
    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction de la classe du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 08/02/2019 Emploi des travailleurs handicapés Accord du 21 juin 2017 : Un accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord définit les actions menées au sein de cette branche professionnelle en vue de favoriser et maintenir l'emploi des travailleurs handicapés.
  • 02/03/2018 Révision de la convention Accord du 7 décembre 2016 : Un accord portant révision de plusieurs dispositions de cette convention collective est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Les modifications portent entre autres sur :
    - la durée de la période d'essai ;
    - l'indemnité de licenciement ;
    - le préavis en cas de rupture du contrat de travail ;
    - l'allocation de fin de carrière ;
    - les congés payés et la durée du travail.

  • 29/08/2017 Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas Avenant du 22 Février 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des indemnités de déplacement et de repas applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    L'avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule le montant des indemnités kilométriques dues par les entreprises de ce secteur d'activité à leurs salariés selon le moyen de locomotion (véhicule, cyclo ou vélomoteur, vélo) utilisé.

    Le montant de l’indemnité de repas est désormais fixé à 16 €.
  • 23/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 22 Février 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 Juillet 2017.

    Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des rémunérations minimales brutes annuelles des salariés de cette branche d'activité selon la classification attribuée à leur emploi.

    Ce nouveau barème traduit une augmentation générale de 0,9%.

Sommaire de la CCN Services De Santé Au Travail Interentreprises

  • Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendu par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 juillet 1976
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
      • Annexe : Dispositions particulières aux cadres
      • Annxe : Classification et définition des emplois
      • Procès-verbal de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail
      • Organisation et durée du travail effectif
      • Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 ANNEXE
      • Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2004
      • Interprétation des rémunérations
      • Mise à la retraite avant 65 ans
      • Mise en oeuvre de la formation professionnelle
      • Adhésion par lettre du SNPST à la convention collective
      • Intitulé de la convention
      • Fonctionnement de la commission paritaire nationale
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Fonctionnement de la commission paritaire
      • CISME
      • Formation professionnelle
      • Révision de la convention
      • Révision de la convention
      • Modification de l'intitulé de la convention
      • Accord du 11 décembre 2012 relatif à la révision de la convention
      • Révision partielle des salaires et des classifications
      • CFDT
      • Contrat de génération
      • Révision de la convention
      • Financement de la formation professionnelle
      • Contrat de génération
      • Création de la commission paritaire nationale technique
      • Avenant à l'annexe I de la convention
      • Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
      • Révision partielle de la convention
      • Révision partielle de la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires (employés et cadres)
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
      • Salaires au 1er janvier 2008
      • Salaires
      • Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
      • Salaires
      • Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Frais de déplacement et de repas
      • Frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013
      • Salaires au 1er janvier 2013
      • Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014
      • Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014
      • Rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 18 octobre 1976
      • ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
      • ARRÊTÉ du 22 mars 1978
      • ARRÊTÉ du 17 juillet 1978
      • ARRÊTÉ du 19 décembre 1978
      • ARRÊTÉ du 26 juillet 1979
      • ARRÊTÉ du 15 février 1980
      • ARRÊTÉ du 18 juin 1980
      • ARRÊTÉ du 29 septembre 1980
      • ARRÊTÉ du 1 décembre 1980
      • ARRETE du 13 octobre 1981
      • ARRÊTÉ du 21 janvier 1982
      • ARRÊTÉ du 18 mai 1982
      • ARRETE du 16 février 1983
      • ARRÊTÉ du 4 mai 1983
      • ARRÊTÉ du 22 novembre 1983
      • ARRÊTÉ du 1 mars 1984
      • ARRÊTÉ du 22 mars 1985
      • ARRÊTÉ du 6 mars 1986
      • ARRETE du 31 mars 1987
      • ARRÊTÉ du 27 avril 1987
      • ARRÊTÉ du 29 avril 1987
      • ARRÊTÉ du 1 février 1988
      • ARRETE du 26 avril 1989
      • ARRÊTÉ du 11 mai 1990
      • ARRÊTÉ du 24 juin 1991
      • ARRÊTÉ du 13 août 1991
      • ARRÊTÉ du 22 avril 1992
      • ARRÊTÉ du 27 avril 1992
      • ARRÊTÉ du 16 avril 1993
      • ARRETE du 15 avril 1996
      • ARRETE du 1 avril 1997
      • ARRETE du 15 avril 1997
      • ARRETE du 16 avril 1999
      • ARRETE du 23 avril 2002
      • ARRETE du 19 mai 2003
      • ARRETE du 15 juillet 2004
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 23 décembre 2005
      • ARRETE du 15 juin 2006
      • ARRETE du 26 avril 2007
      • ARRETE du 18 juillet 2007

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés