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Verre et miroiterie 2019 Convention Collective 3050 + Grille de Salaire

4.8 (4 avis)

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Champs d'application

La convention collective de la miroiterie, transformation et négoce du verre (brochure JO n°3050) concerne les entreprises dont l'activité est l'utilisation, la mise en oeuvre et la commercialisation du verre plat destiné aux marchés du bâtiment et qui exercent séparément ou conjointement la fabrication et la transformation de miroiterie, la pose et l'installation, le négoce.
Les entreprises dont le personnel concourant à la pose représente plus de 80% des effectifs, sont exclues de cette convention.


Elle s'applique sur le territoire métropolitain.


Conventions Collectives en relation : Convention de la Fabrication mécanique du verre - 3079 ; Convention de la Fabrication semi automatique et manuelle du verre - 3281 ; Convention des métiers du verre tailleur, boucheur, décorateur verrier... - 3310

Dernière mise à jour le 17/11/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3050
  • IDCC : 1499

Les codes NAF associés :

4329A, 2446Z, 2314Z, 2312Z, 2311Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre

4.8 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 15-06-2016
    La procédure est simple, claire et rapide. Très bonne expérience.
  • 5 Par Le 27-02-2015
  • 5 Par Le 24-11-2014
  • 4 Par Le 04-11-2014
    très clair / rapide et prix intéressent

Mise à jour de la convention collective Verre et Miroiterie

  • 10/06/2019 SALAIRES MINIMAUX PROFESSIONNELS ACCORD DU 13 MARS 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/01/2019 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) ACCORD DU 13 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 29/01/2018 Formation professionnelle Accord du 6 Juin 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Décembre 2017.

    Cet accord définit :
    - les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés ;
    - les droits des salariés leur permettant de se former tout au long de leur carrière.

  • 30/08/2017 Régime de prévoyance Accord du 1er Mars 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Août 2017.

    Cet avenant modifie:
    - les bénéficiaires du régime;
    - les prestations servies dans le cadre des différentes garanties de ce régime;
    - le salaire de référence servant de base de calcul à ces prestations;
    - la définition des ayants-droit pour le bénéfice des prestations;
    - le montant des cotisations prévoyance;
    - les modalités de maintien de la prévoyance en cas de cessation du contrat de travail.
  • 08/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 10 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 Juillet 2017.

    Cet accord instaure un nouveau tableau qui fixe les montants revalorisés du salaire minima (brut horaire et mensuel) et de la prime d'ancienneté horaire, en fonction du coefficient affecté à l'emploi de chaque salarié de cette branche d'activité.
  • 28/07/2016 Salaires minimaux professionnels et prime d'ancienneté horaire Accord du 7 mars 2016 : Un accord relatif aux salaires minimaux professionnels et au montant de la prime d'ancienneté est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

    Il vient fixer dans un tableau récapitulatif le montant des salaires minimaux professionnels selon le niveau de coefficient et de qualification des salariés des entreprises de la branche, ainsi que le montant de la prime accordée en fonction de l'ancienneté.
  • 04/11/2013 Création d'une commission paritaire de validation Accord du 7 mars 2012 : Cet accord a pour objet de créer une commission paritaire de validation des accords collectifs au niveau de la branche de la miroiterie et en fixe les modalités de fonctionnement.

Sommaire de la CCN Miroiterie, De La Transformation Et Du Négoce Du Verre

  • Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 mars 1988
    • Textes Attachés
      • Annexe : Collaborateurs
      • Annexe : Encadrement
      • ARTT
      • Travail de nuit
      • Formation professionnelle
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Formation en alternance et heures supplémentaires
      • Régime de prévoyance
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
      • Certificats de qualification professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires à compter du 1er décembre 2006
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima au 1er avril 2012
      • Salaires minimaux au 1er mars 2014
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 29 juillet 1988
      • ARRÊTÉ du 11 mai 1990
      • ARRÊTÉ du 9 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 11 mai 1990
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 12 octobre 1992
      • ARRETE du 3 août 1995
      • ARRETE du 26 décembre 1995
      • ARRETE du 4 juin 1996
      • ARRETE du 23 juillet 1996
      • ARRETE du 28 avril 1997
      • ARRETE du 27 mai 1997
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 23 décembre 1999
      • ARRETE du 19 juin 2001
      • ARRETE du 22 janvier 2002
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 20 octobre 2003
      • ARRETE du 20 octobre 2003
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 23 mars 2005
      • ARRETE du 9 novembre 2005
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 10 janvier 2007

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