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Panneaux en bois 2017 Convention Collective 3113 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois (brochure JO n°3113) concerne notamment les activités suivantes: la fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois de toutes épaisseurs bruts ou poncés, la fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses bruts ou poncés, la fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés, la fabrication de panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois.
Sont exclus de l'application de cette convention les cadres de position supérieure qui exerce les fonctions de gestion de l'entreprise.
Elle est applicable sur le territoire français, DOM compris.

Dernière mise à jour le 24/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3113
  • IDCC : 2089

Les codes NAF associés :

4332A, 2731Z, 1621Z, 1624Z, 1610B, 1610A


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Avis des internautes sur : Convention Collective Industrie des panneaux à base de bois

4.5 Note moyenne sur 4 avis

  • 4 Par Le 05-07-2016
    Oui rapide et complet
  • 4 Par Le 23-06-2015

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Mise à jour de la convention collective Panneaux en Bois

  • 29/08/2017 Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 15 Novembre 2016 : Un accord relatif aux objectifs, priorité, moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord liste un ensemble de mesures à suivre pour les travailleurs et les employeurs de ce secteur d'activité afin de:
    - développer durablement l'emploi dans ce secteur;
    - d'améliorer l'évolution professionnelle des salariés;
    - de favoriser le développement économique des entreprises de cette branche professionnelle.
  • 21/06/2017 Protection sociale complémentaire et création d'un régime frais de santé Accord du 4 Novembre 2015 : Un accord portant création d'un régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

    Cet accord instaure un régime de complémentaire santé obligatoire. Il définit les cas de dispenses d'adhésion autorisés et la répartition employeur / salarié du coût de la cotisation à ce régime. Il fixe en outre, un tableau récapitulant les remboursements de frais de santé obligatoirement pris en charge par ce régime.
  • 06/01/2017 Entretien professionnel Avenant du 16 Décembre 2015 : Un avenant relatif à l'entretien professionnel entre employeurs et salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 24 Novembre 2016.

    Cet avenant vise à modifier les dispositions de l'article 2 de l’accord du 11 décembre 2012 sur l'entretien professionnel.

  • 27/06/2016 Formation professionnelle Accord du 1er juillet 2015 : Cet accord détaille notamment les modalités d'application du contrat de professionnalisation, du tutorat ou du compte personnel de formation.
  • 27/06/2016 Formation professionnelle Accord du 1er juillet 2015 : Cet accord fixe les modalités de la collecte des contributions pour la formation professionnelle par l'organisme collecteur de la branche.
  • 01/09/2015 Contrat de génération Accord national professionnel du 23 octobre 2014 : Cet accord prévoit des mesures en faveur du développement de l’emploi et des compétences des jeunes et des seniors.

    Il est applicable depuis le 16 juillet 2015.
  • 30/08/2013 Politique salariale 2013 Accord national professionnel du 27 mars 2013 : Cet accord précise la rémunération annuelle garantie des salariés de la branche ainsi que le barème de la prime d’ancienneté pour l’année 2013.

    Il est applicable depuis le 1er avril 2013.

Sommaire de la CCN Industrie Des Panneaux à Base De Bois

  • Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 29 juin 1999
    • Textes Attachés
      • Accord relatif au protocole d'accord
      • Annexe I - Catégorielles : Ouvriers
      • Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens
      • Annexe I - Catégorielles : Agents de maîtrise
      • Annexe I - Catégorielles : Cadres
      • Annexe II - Modèle de publicité pour information des salariés,
      • Formation en alternance des jeunes de 16 à 25 ans
      • Classifications professionnelles
      • Financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance.
      • Négociation des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
      • Capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois
      • Annexe I à l'accord national relatif au capital temps de formation.
      • Annexe II à l'accord national relatif au capital temps de formation.
      • Adhésion de la branche à l'OPCIBA
      • Pause et notion du temps de travail effectif
      • Majoration des heures travaillées le dimanche entre 22 heures et 5 heures
      • Accord du 28 novembre 2001 portant création d'une CPNE
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Cessation anticipée d'activité des salariés
      • Avenant à l'accord du 9 juillet 2002 sur la cessation anticipée d'activité
      • Congés exceptionnels
      • Politique salariale pour l'année 2008
      • Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation
      • Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport formation
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classifications
      • Contrat de génération
    • Textes Salaires
      • Maintien du pouvoir d'achat au titre de l'année 2000
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Politique salariale
      • Politique salariale pour l'année 2010
      • Politique salariale pour l'année 2012
      • Politique salariale pour l'année 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 26 avril 2000
      • Arrêté du 11 mai 2000
      • Arrêté du 18 août 2000
      • Arrêté du 18 août 2000
      • Arrêté du 30 juillet 2001
      • Arrêté du 2 octobre 2002
      • Arrêté du 18 août 2004
      • Arrêté du 13 avril 2005
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 24 juillet 2006
      • ARRETE du 2 juillet 2007
  • Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP
    • Texte de base
      • Répartition des sommes versées au FPSPP
    • Textes Attachés
      • Répartition des fonds pour la formation professionnelle continue
      • Dénonciation de l'UFC
      • Dénonciation de l'UIPP
  • Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Texte de base
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Attachés
      • Entretien professionnel, bilan de compétences et passeport orientation et formation
  • Accord national professionnel relatif à la formation en alternance des jeunes de seize à vingt-cinq ans dans les industries lourdes du bois
    • Texte de base
    • Accord national sur l'aménagement du temps de travail dans les industries de panneaux à base de bois, en vigueur le 1er février 1982. Etendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 25 août 1982.
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord paritaire national instituant un ensemble de classifications professionnelles. Etendu par arrêté du 26 juillet 1979 JORF 15 août 1979.
          • Texte de base
          • Accord sur la négociation des objectifs moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de panneaux à base de bois.
            • Texte de base
              • Textes Attachés
              • Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 23 octobre 1984. Etendue par arrêté du 6 mars 1985 JONC 19 mars 1985.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Salaires
                    • Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                        • Protocole d'accord relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'association pour le développement de la formation professionnelle
                          • Texte de base
                            • Textes Attachés

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