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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

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Convention collective Gardiens d'immeuble 2021 Brochure 3144 + grille de Salaire

4.6 (210 avis)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble (brochure JO n°3144) s'applique aux personnes physiques ou morale qui emploient du personnel ayant ou non un logement de fonction, chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien des immeubles ou ensembles immobiliers et leurs abords et dépendances, qu'ils soient affectés à l'habitation, à l'usage commercial ou professionnel, placés sous le régime de la copropriété donnés en location ou inscrits à une association syndicale de propriétaires.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et aux départements d'outre-mer.

Dernière mise à jour le 11/05/2021
Grille de salaire en vigueur

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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3144
  • IDCC : 1043

Les codes NAF associés :

6820A, 7712Z, 7729Z, 7732Z, 7740Z, 9604Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Gardiens d'Immeuble (Brochure JO n°3144)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 12/11/2019

Convention collective Convention Collective 3144 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2021

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Gardiens d'Immeuble (Brochure JO n° 3144)

Vous êtes gardien ou concierge d'un ensemble d'immeuble locatif d'habitation ? Vous gérez des gardiens d'immeuble à usage commercial ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979.

Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment :

  • l'attribution d'un logement de fonction, obligatoire pour les salariés de la catégorie B
  • une prime d'ancienneté pour les salariés dès 3 ans d'ancienneté, une prime pour la sortie des poubelles ;
  • un maintien du salaire pendant la durée légale du congé maternité ;
  • des congés payés supplémentaires dès 10 ans d'ancienneté et des jours de congés pour événements familiaux comme pour le mariage du salarié ou de son enfant notamment.

Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 12/11/2019

Avis des internautes sur : Convention Collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles

4.6 Note moyenne sur 210 avis

  • 4 Par Le 24-04-2021
    SATISFAIT car répond en grande partie à mes interrogations
  • 4 Par Le 17-04-2021
    Rien à dire
  • 5 Par Le 31-05-2020
    Doc papier et internet règlement par chèque, livraison à domicile suivi.
  • 4 Par Le 08-08-2017

Voir tous les avis

La convention Gardiens d'Immeuble en questions

CCN employé d’immeuble : une prime d’ancienneté est-elle prévue ?

Ce que prévoit le Code du travail

Dans le Code, il n’est nullement prévue de contrepartie ou d’avantage spécifique pour le salarié qui une ancienneté conséquente. Aucune prime n’est prévue et le salaire du salarié ne sera pas revalorisé.

Cependant, il est possible pour une convention collective, un accord ou même en raison d’une disposition du contrat de travail, de prévoir l’octroi d’une prime à partir d’un certain nombre d’années d’ancienneté.

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La convention collective prévoit-elle une prime pour ancienneté ?

En effet, cette convention favorise l’ancienneté du salarié et offre, à partir de 3 ans d’ancienneté et par pallier de trois années, une prime qui est calculée selon un pourcentage du salaire.

C’est 100% du salaire minimum brut mensuel conventionnel qui servira de base de calcul. La prime sera fonction de l’ancienneté du salarié. Elle équivaudra à :

  • 3% salaire minimum brut mensuel conventionnel pour 3 ans d’ancienneté
  • 6% salaire minimum brut mensuel conventionnel pour 6 ans d’ancienneté
  • 9% salaire minimum brut mensuel conventionnel pour 9 ans d’ancienneté
  • 12% salaire minimum brut mensuel conventionnel pour 12 ans d’ancienneté
  • 15% salaire minimum brut mensuel conventionnel pour 15 ans d’ancienneté
  • 18% salaire minimum brut mensuel conventionnel pour 18 ans d’ancienneté

Savez-vous que votre convention collective prévoit bien d’autres avantages ? N’hésitez pas à en prendre connaissance pour les faire valoir. 

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Sommaire de la CCN Gardiens, Concierges Et Employés D'immeubles

  • Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 27 avril 2009
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Annexe II
      • Annexe III
      • Annexe IV : règlement intérieur
      • Annexe V : retraite complémentaire par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers
      • Annexe VI
      • Formation professionnelle
      • Avenants départementaux ou régionaux - Région parisienne
      • Avement n°1 du 26 novembre 1981 - Alpes-Maritimes
      • Avenant n°2 du 30 mai 1983 - Alpes-Maritimes
      • AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX LOIRE-ATLANTIQUE avenant n° 1
      • AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX LOIRE-ATLANTIQUE avenant n° 2
      • Règlement intérieur de la commission départementale paritaire de la Loire-Atlantique
      • Institution d'une commission départementale paritaire de conciliation (Loiret)
      • AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX RHONE
      • AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX SAVOIE
      • AVENANTS DEPARTEMENTAUX OU REGIONAUX
      • Application de l'article 2, dernier alinéa, de la convention collective nationale relatif au maintien des avantages collectivement acquis (Var)
      • Dispositions législatives et réglementaires
      • Dispositions législatives et réglementaires
      • Dispositions législatives et réglementaires
      • Dispositions législatives et réglementaires
      • Dispositions législatives et réglementaires
      • Dispositions législatives et réglementaires
      • Décision du Conseil d'administration CRIP
      • Statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires
      • REVISION DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS :
      • Révision de la classification des emplois : Annexe visée au paragraphe C de l'accord du 14 janvier 1994
      • Accord "Diverses clauses"
      • Accord - Diverses clauses
      • Prime mensuelle pour la sortie des " poubelles sélectives "
      • Sortie des poubelles sélectives
      • Congés pour évènements personnels (Alpes-Maritimes)
      • Secrétariat de la commission paritaire (Alpes-Maritimes)
      • Indemnisation des délégués
      • Décision du conseil d'administration de la CRIP du 18 mars 2003
      • Commissions mixtes paritaires
      • Exercice du droit syndical
      • Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens-concierges (Alpes-Maritimes)
      • Modification de l'article 17 " Départ à la retraite "
      • Journée de solidarité
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
      • Calcul de la prime d'ancienneté (Alpes-maritimes)
      • Détermination des éléments constitutifs du salaire minimum (Alpes-Maritimes)
      • Indemnisation des délégués en 2005
      • Indemnisation des délégués en 2006
      • Encadrement des pratiques d'assermentation des gardiens, concierges (Alpes-Maritimes)
      • Lettre d'adhésion du syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNHUAB), CFE-CGC à l'avenant n° 66 du 9 juin 2006
      • Lettre d'adhésion de l'association des responsables de copropriété (ARC) à l'avenant n 66 relatif à la formation professionnelle
      • Primes diverses
      • Lettre d'adhésion du SNIGIC à l'avenant n° 66
      • Exercice du droit syndical
      • Commissions d'interprétation
      • Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Modification des articles 16 et 17 de la convention
      • Congés annuels et remplacements
      • Régime de prévoyance et de frais de soins de santé
      • Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble »
      • ANNEXE : Travail à temps partiel
      • Adhésion de la fédération des services CFDT à l'accord n° 82 du 17 juin 2013
      • Adhésion de la chambre nationale des propriétaires (CHDP) à la convention
      • Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles
      • Calcul de l'indemnité conventionnelle
      • Régimes de prévoyance et de frais de santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Alpes-Maritimes)
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires (Annexe II)
      • Salaires
      • Salaires
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      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 avril 1981
      • ARRETE du 20 avril 1982
      • ARRETE du 4 juin 1982
      • ARRETE du 12 août 1982
      • ARRETE du 25 novembre 1982
      • ARRETE du 16 décembre 1982
      • ARRETE du 25 février 1983
      • ARRETE du 27 octobre 1983
      • ARRETE du 17 février 1984
      • ARRETE du 11 mai 1984
      • ARRETE du 17 juillet 1984
      • ARRETE du 15 janvier 1985
      • ARRETE du 15 février 1985
      • ARRETE du 20 mars 1985
      • ARRETE du 23 juillet 1985
      • ARRETE du 6 août 1985
      • ARRETE du 4 novembre 1985
      • ARRETE du 4 mars 1986
      • ARRETE du 12 mars 1986
      • ARRETE du 16 avril 1986
      • ARRETE du 5 juin 1987
      • ARRETE du 8 octobre 1987
      • ARRETE du 18 février 1988
      • ARRETE du 20 juin 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 13 décembre 1988
      • ARRETE du 11 avril 1989
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 22 janvier 1990
      • ARRETE du 9 février 1990
      • ARRETE du 25 mai 1990
      • ARRETE du 1 février 1991
      • ARRETE du 7 février 1991
      • ARRETE du 8 avril 1991
      • ARRETE du 25 avril 1991
      • ARRETE du 13 août 1991
      • ARRETE du 30 octobre 1991
      • ARRETE du 1 juin 1992
      • ARRETE du 6 octobre 1992
      • ARRETE du 28 septembre 1993
      • ARRETE du 14 juin 1994
      • ARRETE du 19 septembre 1994
      • ARRETE du 10 octobre 1994
      • ARRETE du 17 janvier 1995
      • ARRETE du 30 novembre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 26 mars 1996
      • ARRETE du 26 mars 1996
      • ARRETE du 4 octobre 1996
      • ARRETE du 19 décembre 1996
      • ARRETE du 13 février 1997
      • ARRETE du 7 janvier 1998
      • ARRETE du 17 juillet 1998
      • ARRETE du 13 novembre 1998
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