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Travail temporaire 2017 Convention Collective 3212 + Grille de Salaire

4.2 (32 avis)

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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Champs d'application

La convention collective des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire (Brochure JO n°3212 - IDCC 2378) concerne les entreprises de travail temporaire et les entreprises d'intérim d'insertion. Elle vise le personnel intérimaire et le personnel permanent à l'exclusion des VRP.

Ainsi, si vous êtes conseiller ou conseillère dans une entreprise de travail temporaire ou intérimaire telle que Crit-Interim, Randstad, Manpower ou Adecco, cette convention collective vous est applicable.

 

Elle s'applique en métropole et dans les DOM.

 

Dernière mise à jour le 23/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3212

Les codes NAF associés :

7820Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Travail Temporaire (Brochure JO n°3212)

Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 24/12/2014


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Avis des internautes sur : Convention Collective Travail temporaire - personnels intérimaires et permanents

4.2 Note moyenne sur 32 avis

  • 5 Par Le 20-08-2017
    La première livraison était complètement à coté de ce que nous avions commandé mais nous l'avons signalé et en moins de 10 jours, nous avons reçu les bons articles. Très Pros !
  • 5 Par Le 20-08-2017
    La première livraison était complètement à coté de ce que nous avions commandé mais nous l'avons signalé et en moins de 10 jours, nous avons reçu les bons articles. Très Pros !
  • 5 Par Le 12-07-2017
    RAPIDE ET EFFICACE
  • 5 Par Le 24-08-2016
    Délai respecté - colis parfaitement préparé et documents de qualité. la version pdf est un plus appréciable.

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La convention Travail Temporaire en questions

La convention des agences d'intérim me donne t'elle droit à des avantages lors d'événements familiaux ?

Ce que prévoit le Code du travail 

Tout salarié peut prendre, sans condition d'ancienneté, des jours de congés rémunérés dits "exceptionnels" en raison de certains événements familiaux limitativement énumérés par la loi (Article L3142-1 du Code du travail). La durée de ces congés peut-être prévue par une convention collective ou un accord d'entreprise à condition qu'elle ne soit pas inférieure à (Article L3142-4 du Code du travail) :
  • 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié ; 
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant ; 2 jours pour l'annonce d'un handicap chez l'enfant ; 3 jours pour chaque naissance ou adoption d'enfant par le salarié.
  • 5 jours pour le décès de l'enfant ; 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur.
En cas décès d'un proche ou d'un membre de la famille, il est vivement conseillé de se pencher sur ce que prévoit sa convention collective pour savoir pendant combien de temps s'absenter pour faire son deuil sans perte de salaire.

Ce que prévoit votre convention collective 

Vous êtes conseiller salarié dans une agence d'intérim et vous souhaitez demander à votre employeur une autorisation pour vous absenter en vue de vous rendre aux obsèques de quelqu'un de votre famille ? 

Sachez que la convention collective du travail temporaire (IDCC 2378 ; brochure 3212) comporte bien des dispositions relatives aux congés exceptionnels. C'est l'accord national du 23 Janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire qui fixe les règles en la matière.

Les jours de congés accordés en cas de décès d'un membre de la famille sont moins favorables que ceux prévus par la loi. En revanche, un salarié justifiant d'un an d'ancienneté aura droit à 5 jours ouvrés de congés pour son mariage et 2 jours ouvrés pour le mariage d'un enfant, ce qui se révèle plus avantageux que le Code du travail.

Vous voulez en savoir plus sur ces congés exceptionnels ? Quand doivent-ils être pris par rapport à l'événement familial qui y donne droit ?
=> Téléchargez votre convention collective et faites valoir vos droits auprès de votre employeur ! 

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Travail Temporaire (Brochure JO n°3212)

Vous êtes assistant commercial, chargé de recrutement ou conseiller emploi dans une agence d'intérim ? Vous êtes intérimaire ?  Vous êtes chargé de gestion ou manager d'agence au sein d'une entreprise de travail temporaire (ETT) ? Vous dirigez ce type de structure ?

Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective des personnels intérimaires et permanents du travail temporaire du 23 janvier 1986. (Brochure JO n°3212 - IDCC 2378)
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

 

  • Le maintien du salaire net pendant la durée du congé légal de maternité ;
  • La rémunération des périodes d'intermission pour les salariés en CDI avec l'entreprise de travail temporaire ;
  • Une majoration de 100% ou l'octroi d'un jour de repos compensateur en cas de travail un jour férié ;
  • Des heures pour recherche d'emploi pendant le préavis rémunérées en cas de licenciement
  • Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective, car c'est en étant bien informé que vous pourrez défendre au mieux vos droits !

    Par Noëmie Besson, Juriste Rédactrice web Publié le 24/12/2014

    Mise à jour de la convention collective Travail Temporaire

    • 29/08/2017 Régime de frais de santé des salariés intérimaires Avenant du 9 Décembre 2016 : Un avenant relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires est entré en vigueur le 18 Août 2017.

      Cet avenant modifie le taux d'appel des cotisations du régime frais de santé des salariés intérimaires sur la période allant jusqu'au 31 Décembre 2017.

    • 21/06/2017 Régime de frais de santé des salariés intérimaires Avenant du 30 Septembre 2016 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé des salariés intérimaires d'entreprises de travail temporaire ,est entré en vigueur le 28 Avril 2017.

      Cet avenant vient modifier les règles de ce régime relatives:
      - aux salariés intérimaires bénéficiaires de ce régime;
      - à la portabilité des garanties après la fin de la mission d'intérim;
      - au maintien des garanties en cas d'arrêt de travail.
    • 21/06/2017 Création d'un régime de frais de santé des salariés intérimaires Accord du 14 Décembre 2015 : Un accord national relatif à la création d'un régime de frais de santé pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire est entré en vigueur le 28 Avril 2017.

      Cet accord définit:
      - les salariés bénéficiaires de ce régime;
      - les garanties obligatoires que comportent ce régime (hospitalisation, soins médicaux, dentaire, optique...);
      - le montant minimum des remboursements des frais de santé couverts par ces garanties.
    • 16/05/2017 Régime de prévoyance des intérimaires cadres Avenant n°5 du 16 Septembre 2016 : Un accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et au règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle créé par ces accords collectifs, est entré en vigueur le 11 Février 2017.

      Cet accord vient modifier dans un sens plus favorable aux salariés cadres de la branche professionnelle, les conditions d'indemnisation par la prévoyance d'un arrêt maladie (délai de carence, durée d'indemnisation, heures de travail temporaire réalisées...)

      L'accord vient également modifier le taux de cotisation salariale et patronale permettant de financer le fonds de solidarité professionnelle instituée dans le cadre de ces accords collectifs nationaux.
    • 16/05/2017 Régime de prévoyance des intérimaires non cadres Avenant n°6 du 16 Septembre 2016 : Un accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et au règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle créé par ces accords collectifs, est entré en vigueur le 11 Février 2017.

      Cet accord vient modifier dans un sens plus favorable aux salariés non cadres de la branche professionnelle, les conditions d'indemnisation par la prévoyance d'un arrêt maladie (délai de carence, durée d'indemnisation, heures de travail temporaire réalisées...)

      L'accord vient également modifier le taux de cotisation salariale et patronale permettant de financer le fonds de solidarité professionnelle instituée dans le cadre de ces accords collectifs nationaux.
    • 24/04/2017 Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant du 1er Juillet 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés concernés par ces accords collectifs est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.

      Cet avenant révise les modalités dans lesquelles les salariés et notamment les intérimaires, peuvent mobiliser les heures accumulées sur leur compte personnel de formation pour suivre une action de formation professionnelle pendant ou en dehors de leur temps de travail.

    • 25/03/2016 Régime frais de santé Accord du 4 juin 2015 : L'accord détaille les bénéficiaires et les garanties assurées aux salariés pour le remboursement des frais de santé ainsi que les conditions de portabilité du régime. L'article 10 imposant la création d'un fond de solidarité avec cotisation obligatoire est exclu de l'extension.

    Sommaire de la CCN Travail Temporaire - Personnels Intérimaires Et Permanents

    • Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
      • Texte de base
        • Accord d'interprétation relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
      • Textes Attachés
        • Avis d'interprétation du 28 novembre 1990
    • Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
      • Texte de base
        • Accord d'orientation en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
    • Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle
      • Texte de base
        • Equipements de protection individuelle
    • Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
      • Texte de base
        • Garanties prévoyance des intérimaires cadres
      • Textes Attachés
        • Désignation des organismes assureurs
        • Avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
        • Désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres
        • Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité
        • Régime de prévoyance des intérimaires cadres
        • Régime de prévoyance des intérimaires cadres
        • Régime de prévoyance des intérimaires cadres
        • Désignation des organismes assureurs
        • Désignation des organismes assureurs
        • Prévoyance des intérimaires cadres
        • Prévoyance des intérimaires cadres
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 11 juin 2003
        • ARRETE du 15 juillet 2004
        • ARRETE du 7 décembre 2004
        • ARRETE du 1 février 2006
    • Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
      • Texte de base
        • Garanties prévoyance des intérimaires non cadres
      • Textes Attachés
        • Désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres)
        • Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
        • Rente éducation (intérimaires non-cadres)
        • Prévoyance des intérimaires non cadres
        • Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
        • Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
        • Régime de prévoyance des intérimaires non cadres
        • Prévoyance des intérimaires non cadres
        • Prévoyance des intérimaires non cadres
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 11 juin 2003
        • ARRETE du 7 décembre 2004
        • ARRETE du 1 février 2006
    • Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
      • Texte de base
        • Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
    • Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Texte de base
        • Modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 6 juillet 2006
    • Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
      • Texte de base
        • Procédure de mise en oeuvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 3 juillet 1998
    • Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
      • Texte de base
        • Compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 20 avril 1998
    • Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.
      • Texte de base
        • Conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger
      • Textes Extensions
        • ARRÊTÉ du 22 juin 1987
    • Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire
      • Texte de base
        • Champ d'application des accords collectifs du travail temporaire
      • Textes Attachés
        • Annexe
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 juillet 1996
    • Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Droit individuel à la formation
          • Prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation
        • Textes Extensions
          • Article 1, article 2, article 3
          • Article 1, article 2, article 3
      • Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail
        • Texte de base
          • Temps de travail
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 4 août 1999
      • Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Constitution de l'observatoire des métiers et de l'emploi
            • Dispositions du DIF
            • Formation professionnelle tout au long de la vie
        • Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation "jeunes intérimaires", en vigueur pour 2 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
          • Texte de base
          • Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi
            • Texte de base
              • Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
            • Textes Attachés
              • Gestion des contributions
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 2 juillet 2001
              • ARRETE du 3 août 2005
          • Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
            • Texte de base
              • Formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
          • Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992
            • Texte de base
              • Prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 25 mai 1992
          • Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
            • Texte de base
              • Santé et sécurité au travail
            • Textes Attachés
              • Santé et sécurité au travail
              • Avenant du 25 janvier 2006
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 4 août 2003
              • ARRETE du 21 février 2007
          • Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
            • Texte de base
              • Aménagement et réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
            • Textes Attachés
              • Paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 27 juillet 2000
              • ARRETE du 26 mars 2003
          • Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
            • Texte de base
              • Contrats spécifiques
          • Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
            • Texte de base
              • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
            • Texte de base
              • Formation des intérimaires au regard des risques professionnels
            • Textes Attachés
              • Annexe I à l'accord du 30 avril 1996
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 15 novembre 1996
          • Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
            • Texte de base
              • Textes Attachés
                • Tutorat intérimaire
            • Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990
              • Texte de base
                • ACCORD du 30 octobre 1990
              • Textes Extensions
                • ARRÊTÉ du 29 janvier 1991
            • Accord du 4 juin 2015 fixant les contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
              • Texte de base
                • Contours du régime de frais de santé des salariés intérimaires
            • Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982
              • Texte de base
                • Contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982
            • Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail
              • Texte de base
                • Modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail
              • Textes Extensions
                • ARRETE du 28 novembre 2005
                • ARRETE du 21 décembre 2005
            • Accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Mise en place de contrats spécifiques
                  • Forfaits dans le cadre de la professionnalisation
                  • Contrats spécifiques
                  • Modification des contrats de professionnalisation
                  • Modification relative aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire
                  • Contrats spécifiques
                  • Formation professionnelle
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 28 décembre 2004
                  • ARRETE du 19 octobre 2006
              • Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
                • Texte de base
                  • Droit syndical dans le travail temporaire
                • Textes Attachés
                  • Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles
                  • Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
                  • Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
                  • Institution de la commission technique paritaire d'interprétation
                  • Avis d'interprétation relatif aux jours fériés
                  • Droit syndical
                  • Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte.
                  • Droit syndical, accord d'interprétation relatif à l'article 3-2-7 du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995
                  • Délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT
                  • Avenant à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués
                • Textes Extensions
                  • ARRÊTÉ du 6 août 1985
                  • ARRÊTÉ du 5 janvier 1989
                  • ARRÊTÉ du 25 avril 1991
                  • ARRÊTÉ du 4 juillet 1991
                  • ARRÊTÉ du 27 octobre 1993
                  • ARRETE du 15 février 1996
              • Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
                • Texte de base
                  • ACCORD du 9 janvier 1991
              • Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.
                • Texte de base
                  • Bilan et accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle
                • Textes Extensions
                  • ARRÊTÉ du 17 septembre 1985
              • Accord national du 21 décembre 2000 relatif au dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
                • Texte de base
                  • Dispositif des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
                • Textes Attachés
                  • Déclaration des parties signataires de l'accord national du 21 décembre 2000 relatif au jury des certificats de qualification paritaire de la métallurgie (CQPM)
                • Textes Extensions
                  • ARRETE du 2 juillet 2001
              • Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.
                • Texte de base
                  • Salariés permanents des entreprises de travail temporaire
                • Textes Attachés
                  • ANNEXE I Classification du personnel permanent
                  • ANNEXE II Méthode de classification
                  • Avis d'interprétation
                  • Avis d'interprétation relatif aux équipements de protection individuelle
                  • Travail à temps partiel
                  • Travail à temps partiel despermanents des ETT
                  • Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
                  • Contribution au FPSPP
                  • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
                  • Répartition du FPSPP
                  • Classification des emplois
                  • Contribution au FPSPP
                  • Salaires minima au 1er juillet 2015
                • Textes Salaires
                  • Salaires
                  • Salaires
                  • Salaires
                  • Salaires minima au 1er février 2012
                • Textes Extensions
                  • ARRÊTÉ du 6 juin 1986
                  • ARRÊTÉ du 1 février 1988
                  • ARRÊTÉ du 4 mars 1988
                  • ARRÊTÉ du 22 septembre 1988
                  • ARRÊTÉ du 9 mars 1989
                  • ARRÊTÉ du 20 avril 1990
                  • ARRÊTÉ du 15 janvier 1991
                  • ARRÊTÉ du 12 mars 1993
                  • ARRETE du 15 octobre 1993
                  • ARRETE du 7 mai 1994
                  • ARRETE du 10 octobre 1994
                  • ARRETE du 22 mars 1995
                  • ARRETE du 11 mars 1996
                  • ARRETE du 13 octobre 1998
                  • ARRETE du 22 décembre 1998
                  • ARRETE du 25 avril 2000
                  • ARRETE du 2 mars 2001
                  • ARRETE du 22 mai 2003
                  • ARRETE du 6 février 2004
                  • ARRETE du 4 août 2005
                  • ARRETE du 23 octobre 2006
                  • ARRETE du 2 juillet 2007
              • Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.
                • Texte de base
                  • Représentation du personnel des entreprises de travail temporaire
                • Textes Extensions
                  • Arrêté du 22 février 1989
              • Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés
                • Texte de base
                  • Formation professionnelle des salariés
                • Textes Attachés
                  • Insertion professionnelle des jeunes
              • Accord national relatif à l'indemnisation complémentaire de la maladie et des accidents du travail des salariés temporaires. En vigueur le 1er octobre 1986. Etendu par arrêté du 18 juillet 1986 JORF 2 août 1986.
                • Texte de base
                  • Textes Attachés
                    • Textes Extensions
                      • ARRÊTÉ du 18 juillet 1986
                  • Accord national relatif à l'indemnisation pour congé de maternité et d'adoption. En vigueur le 1er mai 1987. Etendu par arrêté du 6 mars 1987 JORF 17 mars 1987.
                    • Texte de base
                      • Textes Extensions
                        • ARRÊTÉ du 6 mars 1987
                        • ARRETE du 19 octobre 1999
                    • Accord national relatif à la formation professionnelle des salariés. Etendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 3 novembre 1992.
                      • Texte de base
                        • Textes Attachés
                          • ANNEXE : Contrat de mission formation qualification
                          • ANNEXE : Contrat de mission formation adaptation à un type d'emploi
                          • Création du fonds d'assurance formation du travail temporaire
                          • Statuts du fonds d'assurance formation du travail temporaire
                          • Fonds d'assurance formation
                          • ACCORD NATIONAL du 22 novembre 1994
                          • Formation professionnelle
                          • Congé individuel de formation des intérimaires
                          • Avenant à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle
                          • Obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire
                          • FAF-TT
                          • FAF-TT
                          • Adhésion de l'USI CGT à l'accord du 22 juin 2011
                          • FAF-TT
                        • Textes Extensions
                          • ARRETE du 22 décembre 1983
                          • ARRETE du 5 juin 1985
                          • ARRETE du 26 décembre 1986
                          • ARRETE du 23 novembre 1992
                          • ARRETE du 12 février 1996
                          • ARRETE du 22 octobre 1996
                          • ARRETE du 18 juillet 1997
                          • ARRETE du 17 juillet 1998
                          • ARRETE du 19 juillet 1999
                          • ARRETE du 11 mai 2000
                          • ARRETE du 15 octobre 2001
                          • ARRETE du 10 juin 2002
                          • ARRETE du 2 mars 2005
                      • Accord national relatif à la prise en charge par les employeurs du coût partiel des titres de transport domicile-travail dans le périmètre couvert par les " transports parisiens " Etendu par arrêté du 21 octobre 1983 JONC 30 octobre 1983.
                        • Texte de base
                          • Textes Attachés
                            • Frais de transports publics des salariés intérimaires
                          • Textes Extensions
                            • ARRÊTÉ du 21 octobre 1983
                        • Accord national relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er mars 1988. Agrée par arrêté du 5 janvier 1988 JORF 15 janvier 1988.
                          • Texte de base
                            • Textes Extensions
                              • ARRÊTÉ du 5 janvier 1988
                          • Accord national sur la protection sociale des salariés temporaires, en vigueur le 3 avril 1993. Etendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993.
                            • Texte de base
                              • Textes Attachés
                                • Protection sociale des salariés temporaires.
                              • Textes Extensions
                                • ARRÊTÉ du 27 octobre 1993
                            • Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
                              • Texte de base
                                • Non-discrimination, égalité de traitement et diversité des salariés permanents
                              • Textes Attachés
                                • Non-discrimination, égalité de traitement et diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
                            • Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures
                              • Texte de base
                                • Relevé d'heures à destination du salarié temporaire
                            • Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires.
                              • Texte de base
                              • Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
                                • Texte de base
                                  • Préoccupations sociales des salariés temporaires
                                • Textes Attachés
                                  • Annexe I
                                  • Annexe II
                                  • Aide aux salariés intérimaires en difficulté
                                  • Statuts du fonds d'action sociale du travail temporaire
                                  • Préoccupations sociales des travailleurs temporaires
                                • Textes Extensions
                                  • ARRETE du 20 novembre 1992
                              • Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail
                                • Texte de base
                                  • Médecine du travail
                              • Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises
                                • Texte de base
                                  • Modalités de versement des contributions des entreprises
                              • Protocole d'accord du 19 avril 1991 sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle
                                • Texte de base
                                  • Formation professionnelle

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