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Entreprises artistiques 2017 Convention Collective 3226 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (brochure JO n°3226) concerne les entreprises du secteur "public" du spectacle vivant, c'est-à-dire des structures de droit privé quelque soit leur statut ou de droit public dès lors que la direction est nommée par la puissance publique, qu'elle a au moins un organe de décision qui comporte un représentant de la puissance publique, qu'elle a un label décerné par l'Etat, qu'elle est subventionnée par l'Etat et/ou les collectivités territoriales.
Sont exclus de son application, les entreprises du secteur privé du spectacle vivant, les théâtres nationaux, les établissements en régie directe, les organismes de droit privé sans but lucratif qui développenet à titre principal, des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatis, de loisirs et de plein air.
Sont visés le personnel artistique, technique et administratifs, le personnel du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles. Est exlu le personnel de l'Etat et des collectivités territoriales.
Elle s'applique sur le territoire national.

Dernière mise à jour le 24/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3226
  • IDCC : 1285

Les codes NAF associés :

4213A, 0161Z, 0150Z, 0129Z, 0128Z, 0127Z, 0126Z, 0124Z, 0123Z, 0122Z, 0121Z, 0119Z, 0116Z, 0115Z, 0114Z, 0113Z, 0112Z, 8552Z, 9001Z, 9003A, 9003B


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Avis des internautes sur : Convention Collective Entreprises artistiques et culturelles

4.2 Note moyenne sur 9 avis

  • 4 Par Le 29-03-2017
  • 5 Par Le 28-10-2016
    J'ai reçu la convention rapidement. Elle est complète et pratique.
  • 3 Par Le 10-02-2015
  • 5 Par Le 30-11-2014

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Mise à jour de la convention collective Entreprises Artistiques

  • 23/06/2017 Modification des articles I.4 et suivants Accord du 8 Janvier 2015 : Un accord relatif à la modification des articles I.4 et suivants de cette convention collective est entré en vigueur le 6 Mai 2017.

    Cet accord modifie les dispositions de la convention collective au sujet:
    - des négociations annuelles de branche;
    - de la conclusion des accords collectifs d'entreprise;
    - du défraiement de la participation des salariés aux commissions paritaires.
  • 19/05/2017 Prévoyance et frais de santé Avenant du 9 Décembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance et de frais de santé de cette convention collective est entré en vigueur le 14 Février 2017.

    Cet avenant vient réviser le montant de la cotisation prévoyance des employeurs et des salariés correspondant aux garanties décès, incapacité-invalidité des salariés permanents cadres.

    L'avenant vient réviser également le montant de la cotisation due au titre du régime conventionnel de couverture de frais de santé sachant que cette cotisation est prise en charge au moins pour moitié par les entreprises de la branche.
  • 28/07/2016 Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé Avenant du 1er octobre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance et au remboursement des frais de santé est entré en vigueur au 19 juillet 2016.

    Il vient modifier les taux de cotisation de l'employeur au titre des garanties du régime de prévoyance applicables aux salariés des entreprises de la branche. Il précise également les bénéficiaires et les facultés de dispense au régime de remboursement des frais de santé.

  • 26/07/2016 Adaptation des prestations du régime de prévoyance Avenant du 1er octobre 2015 : Un avenant relatif aux prestations du régime de prévoyance est entré en vigueur au 17 juillet 2016.

    Il prévoit une adaptation du régime de prévoyance des salariés de la branche aux modifications et évolutions récentes des régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé.
  • 18/11/2015 Salaires minimaux Accord du 20 juillet 2015 : Une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels des salariés des artistes et des emplois autres qu'artistiques relevant de la branche est applicable.
    Les primes de feu habillé, de participation au jeu, de l'indemnité de déplacement, de l'indemnité de panier et de l'indemnité d'équipement sont également revalorisées.
  • 07/05/2015 Frais de santé Avenant du 30 avril 2014 : Cet avenant a pour objet de réviser les termes du titre XII de la convention collective relatif aux frais de soin de santé afin de le rendre conforme aux règles légales et notamment au décret du 9 janvier 2012 abaissant la durée maximale d’ancienneté exigible de 12 à 6 mois.

    Il est applicable depuis le 1er juillet 2014.
  • 20/01/2015 Salaires minima Accord du 7 juillet 2014 : Depuis le 1er avril 2014, de nouvelles grilles fixant les salaires minima conventionnels des salariés de la branche est applicable.

Sommaire de la CCN Entreprises Artistiques Et Culturelles

  • Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 janvier 1984
    • Textes Attachés
      • Volume d'emploi des artistes-interprètes
      • Formation professionnelle, Entreprises d'action culturelle
      • Avenant à l'article 1er de la convention
      • Indemnisation des frais de transport et de repas des organisations syndicales siégeant à la commission mixte nationale
      • Fonds commun d'aide au paritarisme
      • Fonds commun d'aide au paritarisme, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
      • Statuts du fonds national des activités sociales
      • Statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
      • FNAS
      • Aménagement et le suivi des dispositions relatives à l'organisation et la réduction du temps de travail
      • Reconduction de l'AFDAS comme OPCA
      • Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux
      • Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents
      • Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
      • Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004
      • Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles
      • Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
      • Dialogue social et négociation
      • Modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
      • Dialogue social et développement de la négociation dans les entreprises
      • Politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Mise à jour de la convention
      • Période d'essai
      • Dialogue social
      • Modification de la convention
      • Dialogue social
      • Prévoyance
      • Adhésion de la CFTC à la convention
      • Négociation annuelle obligatoire des salaires et conditions de travail
      • Prévoyance
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Modification de la convention collective
      • Cotisations prévoyance
      • Modification de l'article I.2 du titre Ier
      • Orchestres à nomenclature
      • Frais de soins de santé
      • Modification des articles I.4 et suivants
    • Textes Salaires
      • Salaires des artistes interprètes des choeurs permanents
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2007
      • Salaires au 1er janvier 2009
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er décembre 2012
      • Salaires minima au 1er avril 2013
      • Salaires minima au 1er avril 2014
      • Salaires minimaux au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 4 janvier 1994
      • ARRETE du 21 août 1995
      • ARRETE du 28 mai 1998
      • ARRETE du 12 juin 1998
      • ARRETE du 29 mars 1999
      • ARRETE du 14 septembre 1999
      • ARRETE du 30 juillet 2001
      • ARRETE du 27 août 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 30 juillet 2003
      • ARRETE du 21 juin 2004
      • ARRETE du 8 juin 2004
      • ARRETE du 2 mars 2005
      • ARRETE du 27 janvier 2006
  • Accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
    • Texte de base
      • Enregistrements sonores
    • Textes Attachés
      • Annexe I à l'accord du 16 mai 1995 relatif aux enregistrements sonores
  • Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
    • Texte de base
      • Formation professionnelle continue
      • Formation professionnelle continue
    • Textes Attachés
      • Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
      • Formation professionnelle continue
      • Financement de la formation professionnelle
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 12 juin 2006
      • Article 1
  • Accord du 22 juin 1993 portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation
    • Texte de base
      • Création d'une commission paritaire nationale emploi-formation
  • Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
    • Texte de base
      • Gestion des plans de formation
    • Textes Attachés
      • Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 juillet 1993
  • Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
    • Texte de base
      • Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
  • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    • Texte de base
      • Accord du 27 mai 2004
    • Textes Attachés
      • Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Accord du 28 mai 1990 relatif au congé individuel de formation
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Extensions
          • ARRETE du 5 décembre 1990
      • Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
        • Texte de base
          • Textes Attachés
            • Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
          • Textes Extensions
            • Arrêté du 7 décembre 2005
        • Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
          • Texte de base
            • Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
        • Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
          • Texte de base
            • Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle
        • Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Nouvelle liste des fonctions production
              • Liste des fonctions de l'activité diffusion télé
              • Liste des fonctions du secteur de l'animation
              • Définition des branches
              • Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle
              • Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
            • Textes Extensions
              • Article 1, article 2
          • Accord interbranche du 22 mars 2005 relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
            • Texte de base
              • Harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
            • Textes Attachés
              • Indemnité journalière de congé payé
            • Textes Extensions
              • Article 1
          • Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.
            • Texte de base
              • Accord national professionnel du 24 janvier 1986
          • Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)
            • Texte de base
              • Textes Extensions
                • Accord du 12 mai 2000
            • Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
              • Texte de base
                • Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
            • Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Textes Extensions
                    • Arrêté du 9 février 2007
                • Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
                  • Texte de base
                    • Textes Attachés
                      • Plafonds de congés

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