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Convention collective Animation Dans le secteur de l’animation, quelle sera mon indemnité de licenciement ?

Que prévoit le code du travail ?

En cas de licenciement, le salarié, qui subit un préjudice, a droit à une indemnité dont le montant est prévu par la loi (article R1234-2 du Code du travail). Ce montant s’élève à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auxquels s’ajoutent deux quinzième de mois de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans. Il s’agit d’un montant minimum qui peut être plus avantageux dès lors que les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur ce point. C’est pourquoi il est important de consulter sa convention collective dans ce domaine, car elle peut déroger aux dispositions de la loi dans un sens plus favorable au salarié.

Cependant, en cas de licenciement pour faute grave, cette indemnité ne sera pas versée au salarié (article L1234-9 du Code du travail). 

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Quels sont mes avantages sous la convention collective de l’animation ?

Vous êtes animateur dans un centre de loisirs et vous allez être licencié ?  Vous souhaitez vérifier que le directeur de l’association dans laquelle vous êtes salarié respecte bien vos droits pendant la procédure de licenciement ?

Sachez que selon votre convention collective prévoit une indemnité de licenciement plus favorable que la loi. A compter d’un an d’ancienneté et sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié peut prétendre à une indemnité de départ calculée comme suit :

  • un quart de mois de salaire par année de présence ;
  • un tiers de mois de salaire à compter de la 11ème année de présence.

Pensez à vérifier les avantages de votre convention collective.

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