Les dispositions du Code du travail
Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées.
Les ...
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rs d’absence sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération. En effet, la rémunération du salarié est lissée de sorte que son absence ne s’impute pas sur son salarie.
Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les oser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter.
Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur.
Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par :
accord collectif d'entreprise ;
accord de branche ;
ou accord d'établissement.
Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur.
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Les dispositions de ma CCN
Votre convention fait référence à un accord incitatif du 5 mai 1999 étendu, à destination des entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux. La RTT peut être mise en œuvre par réduction de la durée hebdomadaire de travail, calculer en général sur 2 semaines consécutives. Votre convention fait référence à une durée hebdomadaire maximum à ne pas dépasser : 40 heures maximum avec un maximum cumulé sur deux semaines de 70 heures.
Savez-vous que vous pouvez alimenter votre compte épargne temps (CET) de ces jours de repos avec un maximum de 5 jours par an déposés sur le compte. Vous pouvez en accord avec votre employeur y déposer ces temps de repos en heures.
Votre convention prévoit bien d’autres avantages. N’hésitez donc pas à consulter ce document conventionnel pour en prendre connaissance et les faire appliquer !
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