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Formation 2017 Convention Collective 3249 + Grille de Salaire

4.2 (68 avis)

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Champs d'application

La convention collective des organismes de formation (brochure JO n°3249) concerne les organismes assurant à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion, ainsi que de personnes à la recherche d'un emploi.

Elle s'applique sur le territoire national.

Dernière mise à jour le 22/10/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3249
  • IDCC : 1516

Les codes NAF associés :

8559A, 9900Z

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n°3249)

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 09/09/2016


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Avis des internautes sur : Convention Collective Formation (organismes de)

4.2 Note moyenne sur 68 avis

  • 3 Par Le 09-10-2017
    Je constate que dans la version PDF, la codification de certains articles est restée inscrite sous les anciennes références. Ex: dans Art.6 CDII; et le ratio non actualisé (72/28)
  • 5 Par Le 01-09-2017
  • 1 Par Le 12-04-2017
    je ne l'ai pas encore reçu -dans une période ou tout va vite -attendre autant de temps pour un livre me parait incroyable
  • 5 Par Le 16-03-2017

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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n°3249)

Vous êtes formateur dans un centre de formation ? Vous gérez une école de formation privée ? Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 Juin 1988.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • la retraite (une prime de départ est prévue dès la 1ère année d'ancienneté)
  • les salariées en arrêt maternité bénéficient du maintien de leur salaire brut, après déduction des indemnités journalières versées par la Sécurirté Sociale ;
  • l'indemnisation des arrêts maladie : dès un an d'ancienneté, un maintien de salaire est prévu;
  • une majoration de 100% pour le travail exceptionnel un jour férié;
  • la prévoyance : un capital décès et une rente d'éducation sont prévues.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alexandra Marion, Juriste Rédactrice web Publié le 09/09/2016

Mise à jour de la convention collective Formation

  • 26/06/2017 Couverture complémentaire obligatoire frais de santé Avenant du 28 Juin 2016 : Un avenant relatif au régime de complémentaire santé obligatoire des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 Mai 2017.

    Cet avenant fixe les conditions dans lesquelles les salariés en arrêt de travail continuent à bénéficier des prestations du régime complémentaire de remboursement de frais de soins de santé. Il est aussi précise que les cotisations à ce régime sont dues dans les mêmes conditions que les salariés en activité.
  • 22/06/2017 Prévoyance Avenant du 21 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance créé dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant apporte des précisions sur l'affectation d'une partie de la cotisation prévoyance versée par les entreprises de la branche, au financement des garanties présentant un degré élevé de solidarité.

    L'avenant fixe une liste de services, d'aides financières et de prises en charge procurés sous conditions, aux salariés de la branche grâce au financement par un fonds de solidarité.
  • 22/06/2017 Couverture complémentaire obligatoire frais de santé Avenant du 21 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de complémentaire santé obligatoire instauré dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant vient modifier le régime de complémentaire santé en ce qui concerne la part de la cotisation de complémentaire santé qui doit être affectée au financement des garanties présentant un degré élevé de solidarité.

    Cet avenant précise en outre, que la part salariale de la cotisation de complémentaire santé des salariés apprentis sera, sous conditions, financée intégralement par la solidarité de la branche.
  • 05/06/2017 Création d'une couverture complémentaire obligatoire frais de santé Accord du 19 Novembre 2015 : Un accord portant création d'un régime obligatoire de complémentaire santé dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 2017.

    Cet accord impose aux entreprises de ce secteur d'activité une base minimale obligatoire, de remboursement et de prise en charge des frais de santé des salariés de la branche (hospitalisation , maternité, pharmacie, appareillage, optique, dentaire...).

  • 24/04/2017 Prévoyance Avenant du 19 Novembre 2015 : Un avenant relatif à la modification du régime de prévoyance applicable dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.

    Cet avenant vient modifier les montants des capitaux versés dans le cadre de la garantie décès et de la garantie invalidité totale et définitive (capital décès et rente éducation pour les enfants à charge du salarié).

    Il fixe également les nouveaux taux de cotisation salariale et patronale permettant de financer l'ensemble des garanties couvertes par le régime de prévoyance de la branche professionnelle.

  • 19/07/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 10 Mars 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux annuels des salariés de cette branche entre en vigueur au 1er Août 2016.

    Il précise le taux de majoration de la valeur du point permettant de déterminer le montant des salaires minimaux des salariés selon leur catégorie professionnelle.
  • 29/10/2015 Prévoyance Avenant du 22 janvier 2015 : Depuis le 21 octobre 2015, une nouvelle grille fixant les taux d'appel et les taux de cotisation des salariés de la branche affiliés ou non à l'AGIRC est applicable.

Sommaire de la CCN Formation (organismes De)

  • Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 juin 1988
    • Textes Attachés
      • Retraites complémentaires ARRCO
      • Prévoyance complémentaire
      • Prévoyance complémentaire, Annexe
      • Carrières et classifications
      • Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention
      • Prévoyance
      • Création et mise en oeuvre des CQP
      • Création du CQP « Formateur consultant »
      • Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
      • Temps de travail des formateurs D et E
      • Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Paritarisme et commissions paritaires
      • SNPF CGT
      • Recodification de la convention
      • Emploi des seniors
      • Commissions paritaires (article 18)
      • CQP « Formateur consultant »
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Commissions paritaires
      • Temps partiel
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima au 1er janvier 2009
      • Salaires minima au 1er septembre 2011
      • Salaires minima au 1er septembre 2012
      • Salaires minima au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 mars 1989
      • ARRETE du 21 février 1990
      • Article1er
      • ARRETE du 1 avril 1992
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 7 décembre 1992
      • ARRETE du 10 juin 1993
      • ARRETE du 24 décembre 1993
      • ARRETE du 12 janvier 1994
      • ARRETE du 4 octobre 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 15 janvier 1996
      • ARRETE du 25 juin 1997
      • ARRETE du 1 avril 1998
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 16 mai 2000
      • ARRETE du 1 août 2002
      • ARRETE du 7 juillet 2003
      • ARRETE du 9 février 2004
      • ARRETE du 22 décembre 2004
      • ARRETE du 14 avril 2005
      • ARRETE du 28 mars 2006
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 10 mai 2007

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