Formation 2019 Convention Collective 3249 + Grille de Salaire
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Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Champs d'application
La convention collective des organismes de formation (brochure JO n°3249) concerne les organismes privés assurant à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion, ainsi que de personnes à la recherche d'un emploi.
Elle s'applique sur le territoire national.
Dernière mise à jour le 24/10/2019
Grille de salaire en vigueur
Choisissez votre convention
- Numéro de brochure JO : 3249
- IDCC : 1516
Les codes NAF associés :
8559A, 9900Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n°3249)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
PDF - Télécharger la Convention Collective 3249
1.50 € TTC
Version PDF 2019
Votre convention à jour du 24/10/2019 :
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- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
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- Grille des salaires en vigueur
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- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
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La convention Formation en questions
Quel préavis dois-je effectuer si je démissionne selon la convention des organismes de formation ?
Ce que prévoit la loi
Tout salarié en CDI dispose du droit de démissionner ; c’est-à-dire le droit de mettre fin de sa propre initiative à ce contrat. Pour éviter les abus, le Code du travail impose au salarié qui démissionne de respecter un préavis pendant lequel il doit continuer à exécuter ses obligations résultant de son contrat de travail (Article L1237-1 du Code du travail).
Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis.
C’est pourquoi il apparaît indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective.
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Ce que prévoit votre convention collective
Vous êtes salarié en CDI d'un organisme de formation mais vous envisagez de donner votre démission ? Quel préavis devez-vous respecter ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 1516; brochure 3249) fixe des durées de préavis en cas de démission qui varie en fonction de votre catégorie professionnelle et de votre ancienneté:
- 1 mois de préavis pour les employés de moins de 2 ans d'ancienneté ou 2 mois pour ceux qui ont plus de 2 années d'ancienneté ;
- 2 mois de préavis pour les techniciens ;
- 3 mois de préavis pour les cadres.
Il est toujours possible de convenir avec son employeur d'une durée de préavis plus courte. De plus, le salarié démissionnaire peut s'absenter pendant son préavis pour rechercher un nouvel emploi.
Vous souhaitez en savoir plus sur le crédit d'heures alloués pour chercher un nouveau job ?
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n° 3249)
Vous êtes formateur dans un centre de formation ? Vous gérez une école de formation privée ? Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 Juin 1988.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- la retraite (une prime de départ est prévue dès la 1ère année d'ancienneté)
- les salariées en arrêt maternité bénéficient du maintien de leur salaire brut, après déduction des indemnités journalières versées par la Sécurirté Sociale ;
- l'indemnisation des arrêts maladie : dès un an d'ancienneté, un maintien de salaire est prévu;
- une majoration de 100% pour le travail exceptionnel un jour férié;
- la prévoyance : un capital décès et une rente d'éducation sont prévus.
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
Mise à jour de la convention collective Formation
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06/06/2019
RÉGIME OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ
AVENANT DU 3 JUILLET 2018 :
Un avenant relatif au régime obligatoire des frais de santé applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 4 juin 2019.
Cet avenant prévoit notamment une modification des garanties frais de santé. -
06/06/2019
FRAIS DE SANTÉ
AVENANT DU 3 JUILLET 2018 :
Un avenant relatif au régime « complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.
Cet avenant précise les garanties du régime complémentaire santé collective et obligatoire pour les entreprises soumises à cette convention collective.
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08/04/2019
TEMPS PARTIEL
AVENANT DU 4 AVRIL 2018 :
Un avenant relatif au temps partiel applicable dans la branche des organismes de formation, est entré en vigueur le 04 avril 2019.
Cet avenant vise à proroger l'accord relatif au temps partiel qui avait été pris au sein de la branche professionnelle des organismes de formation. -
07/03/2019
Revalorisation des salaires minima
AVENANT DU 12 JUIN 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
25/02/2019
Commission paritaire nationale
Avenant du 12 juin 2018 :
Un avenant relatif à la commission paritaire nationale (CPN) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
Cet avenant modifie la composition, le fonctionnement et les missions de la CPN. -
25/02/2019
Modification de l'accord de prévoyance
Avenant du 30 janvier 2018 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
Cet avenant maintient le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. -
25/02/2019
Frais de santé
Avenant du 22 novembre 2017 :
Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 21 février 2019.
Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
Sommaire de la CCN Organismes De Formation
- Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
- Texte de base
- Convention collective nationale du 10 juin 1988
- Textes Attachés
- Retraites complémentaires ARRCO
- Prévoyance complémentaire
- Prévoyance complémentaire, Annexe
- Carrières et classifications
- Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
- Prévoyance
- Prévoyance
- Lettre d'adhésion de la FIECI CFE-CGC à la convention
- Prévoyance
- Création et mise en oeuvre des CQP
- Création du CQP « Formateur consultant »
- Amélioration de l'accès des travailleurs handicapés
- Temps de travail des formateurs D et E
- Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
- Prévoyance
- Prévoyance
- Politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
- Prévoyance
- Prévoyance
- Paritarisme et commissions paritaires
- SNPF CGT
- Recodification de la convention
- Emploi des seniors
- Commissions paritaires (article 18)
- CQP « Formateur consultant »
- Prévoyance
- Prévoyance
- Commissions paritaires
- Temps partiel
- Prévoyance
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er janvier 2009
- Salaires minima au 1er septembre 2011
- Salaires minima au 1er septembre 2012
- Salaires minima au 1er janvier 2013
- Salaires minima au 1er janvier 2014
- Textes Extensions
- ARRETE du 16 mars 1989
- ARRETE du 21 février 1990
- Article1er
- ARRETE du 1 avril 1992
- ARRETE du 22 avril 1992
- ARRETE du 7 décembre 1992
- ARRETE du 10 juin 1993
- ARRETE du 24 décembre 1993
- ARRETE du 12 janvier 1994
- ARRETE du 4 octobre 1994
- ARRETE du 3 octobre 1995
- ARRETE du 15 janvier 1996
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 1 avril 1998
- ARRETE du 13 décembre 1999
- ARRETE du 16 mai 2000
- ARRETE du 1 août 2002
- ARRETE du 7 juillet 2003
- ARRETE du 9 février 2004
- ARRETE du 22 décembre 2004
- ARRETE du 14 avril 2005
- ARRETE du 28 mars 2006
- ARRETE du 12 mai 2006
- ARRETE du 10 mai 2007
- Texte de base
