COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Formation 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La convention collective des organismes de formation (brochure JO n°3249) concerne les organismes privés assurant à titre principal, l'activité de formation de personnes au travail souhaitant actualiser, élargir leurs connaissances ou augmenter leurs possibilités de promotion, ainsi que de personnes à la recherche d'un emploi.
Elle s'applique sur le territoire national.
Dernière mise à jour le 28/06/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
8559A, 9900Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Formation (Brochure JO n°3249)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/06/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes formateur dans un centre de formation ? Vous gérez une école de formation privée ? Vous devez donc être soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des organismes de formation du 10 Juin 1988.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Tout salarié en CDI dispose du droit de démissionner ; c’est-à-dire le droit de mettre fin de sa propre initiative à ce contrat. Pour éviter les abus, le Code du travail impose au salarié qui démissionne de respecter un préavis pendant lequel il doit continuer à exécuter ses obligations résultant de son contrat de travail (Article L1237-1 du Code du travail).
Néanmoins la loi est silencieuse quant à la durée de ce préavis et laisse à une convention collective, un accord d’entreprise, ou au contrat de travail, le soin de fixer la durée de ce préavis.
C’est pourquoi il apparaît indispensable pour tout salarié qui envisage de démissionner de vérifier notamment sa convention collective.
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Vous êtes salarié en CDI d'un organisme de formation mais vous envisagez de donner votre démission ? Quel préavis devez-vous respecter ?
Sachez que votre convention collective (IDCC 1516; brochure 3249) fixe des durées de préavis en cas de démission qui varie en fonction de votre catégorie professionnelle et de votre ancienneté:
Il est toujours possible de convenir avec son employeur d'une durée de préavis plus courte. De plus, le salarié démissionnaire peut s'absenter pendant son préavis pour rechercher un nouvel emploi.
Vous souhaitez en savoir plus sur le crédit d'heures alloués pour chercher un nouveau job ?
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