Formation2019 Convention Collective 3249 + Grille de Salaire

Mise à jour de la convention collective Formation

• 07/03/2019 Revalorisation des salaires minima AVENANT DU 12 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.
  
  Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 25/02/2019 Commission paritaire nationale Avenant du 12 juin 2018 : Un avenant relatif à la commission paritaire nationale (CPN) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
  
  Cet avenant modifie la composition, le fonctionnement et les missions de la CPN.
• 25/02/2019 Modification de l'accord de prévoyance Avenant du 30 janvier 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.
  
  Cet avenant maintient le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle.
• 25/02/2019 Frais de santé Avenant du 22 novembre 2017 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 21 février 2019.
  
  Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.
• 25/01/2019 Instance paritaire de branche Avenant du 01 décembre 2017 : Un avenant relatif aux instances paritaires de la branche à laquelle sont rattachées les entreprises de ce secteur d'activité, est entré en vigueur le 22 décembre 2018.
  
  Cet avenant modifie les dispositions de la convention collective relative à la commission paritaire d'interprétation et de validation (CPIV).
  
• 22/08/2018 Création certificat de qualification professionnelle (CQP) Accord du 14 septembre 2017 : Un accord relatif à la création d'une nouvelle qualification professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 07 Août 2018.
  
  Cet accord crée une nouvelle qualification professionnelle avec leurs modalités d'accès et leurs niveaux de classification avec coefficients permettant de déterminer les salaires minima conventionnels applicables pour cette nouvelle qualification pour les entreprises soumises à cette convention collective.
• 05/03/2018 Prévoyance Avenant du 7 juin 2017 : Un avenant relatif à la prévoyance à mettre en place par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.
  
  Cet avenant précise que la prévoyance choisie par l'entreprise, ne couvre pas les sinistres survenus avant la date de prise d'effet du contrat souscrit.

Sommaire de la CCN Organismes De Formation