Accueil » Convention Collective » Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)

Arts et spectacles 2020 Convention Collective 3277 + Grille de Salaire

Depuis le 1er juillet 2013 cette convention collective est supprimée et remplacée par la Convention collective du secteur privé du spectacle vivant (Brochue JO n°3372).

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Champs d'application

La convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (brochure JO n° 3277) s'impose aux employeurs dès lors qu'ils sont titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles.
Selon les termes de la convention spectacle, ces derniers doivent diriger des entreprises de spectacles non régulièrement subventionnées et présenter des spectacles à vocation artistique, qu'ils créent, produisent ou diffusent dans des lieux de spectacles qu'ils n'exploitent pas eux-mêmes. Une annexe de la convention spectacle détaille le montant des cachets minimum à respecter en fonction du nombre de représentations effectuées dans le mois. A noter que le nombre de spectacles présentés dans une journée ne peut excéder 3.

Dernière mise à jour le 13/12/2019
Grille de salaire en vigueur

  • Numéro de brochure JO : 3277

Les codes NAF associés :

4213A, 5814Z, 9001Z


PDF - Télécharger la Convention Collective 3277

Convention collective Convention Collective 3277 en pdf

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Mise à jour de la convention collective Arts et Spectacles

  • 16/12/2011 Salaires minima-indemnités Accord du 27 avril 2011 : L'accord du 27 avril 2011 établit une grille de salaires minima applicables
    du 1er juin au 31 décembre 2011 et précise qu'un artiste-interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède. Il revalorise également, pour la même période, le cachet de répétition (72 €) ainsi que l'indemnité journalière de déplacement en France et l'indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques due par costume et par représentation.
  • 30/12/2010 Salaires minima Accord du 15 novembre 2009 : L'accord du 15 novembre 2009 établit la grille de salaires minimaux applicables du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010. Il fixe également, pour la période du 15 novembre 2009 au 30 septembre 2010, le cachet de répétition à 70,56 € et revalorise l'indemnité journalière de déplacement en France ainsi que l'indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques.
  • 14/05/2009 Salaires minima Accord du 26 novembre 2008 : L'accord du 26 novembre 2008 fixe la grille des salaires minima applicables entre le 1er décembre 2008 et le 30 septembre 2009.
  • 24/12/2007 Salaires minima et indemnités Grille de salaires minima de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées. Accord du 20 novembre 2006 :
  • 04/07/2005 Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens : Annexe salaires sur les salaires minimaux et indemnités applicables du 1er novembre 2004 au 30 septembre 2005. Avis relatif à l'extension d'un avenant portant création d'une annexe à la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens :

Sommaire de la CCN Art, Spectacles, Chorégraphie, Variétés (entrepreneurs De Spectacle, Artistes Dramatiques, Lyriques, Chorégraphiques Et De Variétés)

  • Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires
          • Textes Extensions
          • Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
            • Texte de base
              • Formation professionnelle continue
              • Formation professionnelle continue
            • Textes Attachés
              • Avenant à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
              • Formation professionnelle continue
              • Financement de la formation professionnelle
            • Textes Extensions
              • ARRETE du 12 juin 2006
              • Article 1
          • Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
            • Texte de base
              • Plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
          • Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
            • Texte de base
              • Modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
          • Accord relatif au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du spectacle vivant (entreprises de moins de 10 salariés)
            • Texte de base
              • Textes Extensions
                • Accord du 12 mai 2000
            • Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
              • Texte de base
                • Prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
            • Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variété. Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 17 août 1993.
              • Texte de base
                • Textes Attachés
                  • Textes Salaires
                    • Textes Extensions
                      • ARRETE du 3 août 1993
                      • ARRETE du 22 janvier 2002
                      • ARRETE du 23 décembre 2002
                  • Protocole d'accord relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
                    • Texte de base
                      • Textes Attachés
                        • Plafonds de congés

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