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Convention collective Commerce Alimentaire Retour à la convention collective Commerce Alimentaire Ai-je droit à un complément de revenus si je touche les IJSS en arrêt maladie ?

Dans votre Convention Collective Commerce Alimentaire vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !

Les avantages issus du Code du travail

Votre arrêt maladie vous permet de bénéficier des indemnités de sécurité sociale (IJSS), mais savez-vous que vous pouvez prétendre à un complément de salaire versé par votre employeur ? Pour cela, vous devez bénéficier des IJSS, avoir au moins une année d'ancienneté dans l’entreprise et avoir transmis votre certificat médical dans les 48 heures à votre employeur.

Un délai de carence systématique de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail.

Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.

Vous pourrez ainsi recevoir jusqu’à 90% de votre rémunération brute mensuelle, déduction faite des IJSS. À partir du 31e jour d'arrêt, votre salaire ne sera maintenu qu’au 2/3 (soit 66,66%). Ces durées sont augmentées de 10 jours par périodes entières de 5 années d’ancienneté sans pouvoir dépasser 90 jours chacune.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).

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Les avantages issus de ma convention collective          

En cas d’arrêt maladie classique (non professionnel) votre convention vous permet de bénéficier d’un maintien de votre salaire net à hauteur d’un certain pourcentage qui varie selon votre ancienneté et votre catégorie socio-professionnelle. Ce maintien s’entend sous déduction des IJSS allouées et après un délai de carence de 7 jours calendaires. Ce délai de carence n’est toutefois pas applicable en cas d’hospitalisation ou si vous êtes cadres.

Voici le pourcentage qui vous est applicable selon votre ancienneté et selon votre catégorie socio-professionnelle :

Ancienneté

Ouvriers et Employés

Technicien et Agent de Maîtrise

Cadres

 

1 à 5 ans

30 jours à 100 % + 15 jours à 90 %

55 jours à 100 %

90 jours à 100 %

5 à 10 ans

35 jours à 100 % + 40 jours à 90 %

75 jours à 100 %

120 jours à 100 %

10 à 15 ans

90 jours à 100 %

90 jours à 100 %

150 jours à 100 %

15 à 20 ans

90 jours à 100 % + 30 jours à 60 %

105 jours à 100 %

150 jours à 100 %

20 à 25 ans

120 jours à 100 % + 60 jours à 65 %

125 jours à 100 %

150 jours à 100 %

25 à 30 ans

120 jours à 100 % + 60 jours à 65 %

135 jours à 100 %

150 jours à 100 %

Plus de 30 ans

120 jours à 100 % + 60 jours à 65 %

160 jours à 100 %

155 jours à 100 %

 

Votre convention prévoit bien d’autres avantages lorsque vous êtes touché par la maladie : garantie d’emploi, dispositions à l’égard des salariés temporaires … C’est pourquoi, il est important de se reporter à votre convention pour en savoir plus et faire valoir vos droits.  

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