COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Commerce Alimentaire Retour à la convention collective Commerce Alimentaire Quelle indemnité en cas de rupture conventionnelle dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire ?
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N°de brochure JO : 3305
IDCC : 250
Que prévoit déjà le code du travail ?
Il est possible de mettre fin à l’amiable à un contrat de travail. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Il est indispensable d’obtenir l’accord des deux parties pour la mettre en place (article L1237-11 du Code du travail). L’employeur devra ensuite resp...
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Les autres questions sur la convention Commerce Alimentaire
- Pourrais-je diminuer ma durée de travail si je suis enceinte ?
- Ai-je droit à des primes en plus de mon salaire ?
- Quels jours de congés en cas de décès
- Comment sera calculée mon indemnité de licenciement dans le secteur du commerce à prédominance alimentaire ?
- Les congés exceptionnels dans le commerce de détail
- Je déménage : est-ce que j’ai droit à des jours de congés?
- Préavis de démission : que prévoit ma convention ?
- Existe-t-il des jours de RTT dans mon secteur ?
- Ai-je droit à un complément de revenus si je touche les IJSS en arrêt maladie ?