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Les dispositions du Code du travail

Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées.

Les jours d’absence sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération. En effet, la rémunération du salarié est lissée de sorte que son absence ne s’impute pas sur son salaire.

Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les poser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter.

Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur.

Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par :

  • accord collectif d'entreprise ;
  • accord de branche ;
  • ou accord d'établissement.

 Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur.

Reportez-vous à votre convention collective pour vérifier si des RTT vous sont accordées.

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Les dispositions de ma CCN

Sachez que votre convention collective prévoit que les heures supplémentaires sont limitées à 180 heures par an et par salarié. Dès lors que vous effectuez des heures supplémentaires, elles doivent être rémunérées au taux majoré prévu par la loi. Dans votre secteur, il est possible de compenser ce paiement des heures supplémentaires par une contrepartie en repos appelé jours de RTT. Ils devront être pris dans un délai de 6 mois maximum.

Précisons pour finir qu’au-delà de 90 heures supplémentaires, l’accord du salarié est indispensable pour compenser ces heures par un repos en jours de RTT. Elles doivent en principe être rémunérées au taux légal majoré sauf accord du salarié.

Bénéficiez-vous vraiment de tous ces avantages ? Nous vous conseillons de vous référer à votre convention collective.

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