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Votre convention collective Hospitalisation privée 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM.
Dernière mise à jour le 07/03/2021
Grille de salaire en vigueur
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
Les codes NAF associés :
6530Z, 8010Z, 8690D
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n°3307)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
20/11/2018
1,50 € TTC
Version PDF 2021
Votre convention à jour du 07/03/2021 :
30,60€ TTC
Edition livre 2021 (PDF offert)
Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées ? Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.