Hospitalisation privée 2020 Convention Collective 3307 + Grille de Salaire
Formats disponibles
-
Consultation gratuite en ligne
-
Format PDF téléchargement immédiat + guide de lecture
-
Format livre livraison par Chronopost + guide de lecture
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Champs d'application
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM.
Dernière mise à jour le 26/10/2020
Grille de salaire en vigueur
Choisissez votre convention
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3307
- IDCC : 2264
Les codes NAF associés :
6530Z, 8010Z, 8690D
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n°3307)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
20/11/2018
PDF - Télécharger la Convention Collective 3307
1,50 € TTC
Version PDF 2020
Votre convention à jour du 26/10/2020 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
Livre - Commander la Convention Collective 3307
30,60€ TTC
Edition livre 2020 (PDF offert)
- Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
- Livraison par Chronopost
- 510 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
- Grille des salaires en vigueur
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail
Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n° 3307)
Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées ? Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
20/11/2018
Mise à jour de la convention collective Hospitalisation Privée
-
06/12/2019
Mise en place de la CPPNI
ACCORD DU 17 OCTOBRE 2018 :
Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective est entré en vigueur le 15 novembre 2019.
Cet accord a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et les attributions de la CPPNI pour les entreprises soumises à cette convention collective.
-
16/07/2019
SALAIRES
AVENANT DU 26 MARS 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, entre en vigueur le 1er août 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
13/06/2019
SALAIRES
AVENANT DU 26 MARS 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er juillet 2019.
Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
19/01/2018
Revalorisation des salaires minima
Avenant du 12 Juillet 2017 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de la région Île de France, concernées par ces conventions collectives, est entré en vigueur le 30 Décembre 2017.
Cet accord instaure un nouveau barème fixant les montants revalorisés des rémunérations annuelles garanties des salariés de cette branche d'activité, en fonction de la classification de leur emploi.
-
07/08/2017
Revalorisation des salaires minima
Avenant du 25 Janvier 2017 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.
Le coefficient 209 est supprimé et remplacé par le coefficient 210.
La valeur du point est portée à 7,05 €.
Ces deux changements ont un impact direct sur la détermination des salaires minima conventionnels des salariés de cette branche d'activité. -
12/06/2017
Revalorisation des salaires minima
Avenant du 21 Octobre 2016 :
Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Avril 2017.
Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant les salaires (mensuel et annuel) minima bruts des salariés selon leur coefficient hiérarchique pour un emploi à temps plein. -
13/04/2017
Repos hebdomadaire
Avenant du 16 Décembre 2014 :
Un avenant relatif au repos hebdomadaire des salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur le 1er Février 2017.
Cet avenant crée une nouvelle obligation à la charge des entreprises de la branche dans le cadre de l'organisation du travail de leurs salariés:
L'employeur se doit donc désormais de permettre aux salariés d'avoir:
– 4 jours de repos sur 2 semaines, dont 2 consécutifs;
– 1 dimanche garanti toutes les 2 semaines.
Sommaire de la CCN Hospitalisation Privée
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Texte de base
- Convention collective nationale du 18 avril 2002
- Textes Attachés
- Annexe I - Protocole de transposition
- Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
- Grilles de salaires - Filière soignante
- Grilles de salaires - Filières administrative et générale
- Grilles de salaires des cadres (position III)
- Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité.
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
- Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
- Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
- Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
- Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
- Transposition FIEHP
- Transposition CRRR
- Transposition UHP
- Avantages en nature
- Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Statuts OPCA FORMAHP
- Réduction du temps de travail
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003
- Modifications diverses
- Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
- Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002
- Jours fériés
- Classification
- Classification
- Départ à la retraite
- Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
- Temps d'astreinte
- Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3
- Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Apprentissage et formation professionnelle
- Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
- Salaire de référence
- Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- DIF et observatoire prospectif des métiers
- Gratification exceptionnelle
- Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007
- Avenant n° 10 du 18 juin 2007
- Classification
- Fractionnement des congés annuels
- Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
- 1er Mai et Ascension
- Recodification de la convention collective
- Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008
- Modification d'articles
- Modification d'articles
- Classifications des médecins et pharmaciens
- Report des congés payés
- Emploi des seniors
- Interprétation de l'article 84.1 de la convention
- Classifications
- Valorisation des assistants de soins en gérontologie
- Commission de validation des accords
- Fonctionnement de la commission paritaire
- Commission de validation des accords d'entreprise
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Classifications
- Prime d'ancienneté
- Classification
- Travail à temps partiel
- Repos hebdomadaire
- Mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires au 1er avril 2012
- Salaires minimaux pour l'année 2012
- Salaires et valeur du point au 1er juin 2013
- Salaires au 1er janvier 2014
- Valeur du point au 1er avril 2014
- Textes Extensions
- Arrêté du 22 juillet 1996
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 8 avril 1998
- ARRETE du 22 juillet 1996
- ARRETE du 3 octobre 1997
- Arrêté du 22 juillet 1996
- Arrêté du 3 octobre 1997
- Arrêté du 28 avril 2000
- Arrêté du 23 octobre 2001
- Arrêté du 2 juillet 2001
- Arrêté du 29 octobre 2003
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 21 juillet 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 19 juillet 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 23 août 2005
- ARRETE du 19 décembre 2005
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 5 décembre 2006
- ARRETE du 7 décembre 2006
- ARRETE du 3 mai 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- Texte de base
- Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
- Texte de base
- Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
- Textes Attachés
- Fonctionnement de la CPNE
- Texte de base
- Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
- Texte de base
- Financement du paritarisme
- Textes Attachés
- Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
- Texte de base
- Accord national relatif aux modalités d'absence pour la participation des salariés aux négociations de la commission mixte paritaire
- Texte de base
- Texte de base