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Convention collective Hospitalisation privée 2021 Brochure 3307 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM.
Dernière mise à jour le 18/06/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3307
- IDCC : 2264
Les codes NAF associés :
6530Z, 8010Z, 8690D
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n°3307)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
20/11/2018
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Version PDF 2021
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n° 3307)
Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées ? Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
20/11/2018
Sommaire de la CCN Hospitalisation Privée
- Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Texte de base
- Convention collective nationale du 18 avril 2002
- Textes Attachés
- Annexe I - Protocole de transposition
- Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
- Grilles de salaires - Filière soignante
- Grilles de salaires - Filières administrative et générale
- Grilles de salaires des cadres (position III)
- Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité.
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
- Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
- Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
- Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
- Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
- Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
- Transposition FIEHP
- Transposition CRRR
- Transposition UHP
- Avantages en nature
- Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
- Statuts OPCA FORMAHP
- Réduction du temps de travail
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003
- Modifications diverses
- Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
- Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002
- Jours fériés
- Classification
- Classification
- Départ à la retraite
- Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
- Temps d'astreinte
- Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3
- Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Apprentissage et formation professionnelle
- Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
- Salaire de référence
- Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- DIF et observatoire prospectif des métiers
- Gratification exceptionnelle
- Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007
- Avenant n° 10 du 18 juin 2007
- Classification
- Fractionnement des congés annuels
- Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
- 1er Mai et Ascension
- Recodification de la convention collective
- Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008
- Modification d'articles
- Modification d'articles
- Classifications des médecins et pharmaciens
- Report des congés payés
- Emploi des seniors
- Interprétation de l'article 84.1 de la convention
- Classifications
- Valorisation des assistants de soins en gérontologie
- Commission de validation des accords
- Fonctionnement de la commission paritaire
- Commission de validation des accords d'entreprise
- Répartition de la contribution au FPSPP
- Classifications
- Prime d'ancienneté
- Classification
- Travail à temps partiel
- Repos hebdomadaire
- Mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires au 1er janvier 2012
- Salaires au 1er avril 2012
- Salaires minimaux pour l'année 2012
- Salaires et valeur du point au 1er juin 2013
- Salaires au 1er janvier 2014
- Valeur du point au 1er avril 2014
- Textes Extensions
- Arrêté du 22 juillet 1996
- ARRETE du 3 octobre 1997
- ARRETE du 8 avril 1998
- ARRETE du 22 juillet 1996
- ARRETE du 3 octobre 1997
- Arrêté du 22 juillet 1996
- Arrêté du 3 octobre 1997
- Arrêté du 28 avril 2000
- Arrêté du 23 octobre 2001
- Arrêté du 2 juillet 2001
- Arrêté du 29 octobre 2003
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 21 juillet 2004
- ARRETE du 15 juillet 2004
- ARRETE du 19 juillet 2004
- ARRETE du 4 juin 2004
- ARRETE du 25 octobre 2004
- ARRETE du 28 juin 2005
- ARRETE du 23 août 2005
- ARRETE du 19 décembre 2005
- ARRETE du 1 février 2006
- ARRETE du 16 octobre 2006
- ARRETE du 5 décembre 2006
- ARRETE du 7 décembre 2006
- ARRETE du 3 mai 2007
- ARRETE du 22 juin 2007
- Texte de base
- Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
- Texte de base
- Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
- Textes Attachés
- Fonctionnement de la CPNE
- Texte de base
- Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
- Texte de base
- Financement du paritarisme
- Textes Attachés
- Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
- Texte de base
- Accord national relatif aux modalités d'absence pour la participation des salariés aux négociations de la commission mixte paritaire
- Texte de base
- Texte de base