Convention collective Hospitalisation privée 2021 Brochure 3307 + grille de Salaire

4.5 (58 avis)

Votre convention collective Hospitalisation privée 2021 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Obtenez votre convention collective

3 formats disponibles sur Juritravail :

Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.

Votre Convention Collective toujours à jour dans votre abonnement

Profiter de l'offre

Champs d'application de la convention collective

La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.

Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM.

Dernière mise à jour le 27/10/2021
Grille de salaire en vigueur

Achetez votre convention

Numéro de brochure JO : 3307
IDCC : 2264

Les codes NAF associés :

6530Z, 8010Z, 8690D

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n°3307)

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 20/11/2018

PDF - Télécharger la Convention Collective 3307

Convention collective Convention Collective 3307 en pdf 1,50 € TTC

Version PDF 2021

Votre convention à jour du 27/10/2021 :

Téléchargement immédiat et sécurisé
Grille de salaire en vigueur
Index clair et pratique
Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail

Télécharger

Livre - Commander la Convention Collective 3307

Convention collective Convention Collective 3307 année 2021 en livre 30,60€ TTC

Edition livre 2021 (PDF offert)

Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
Livraison par Chronopost
558 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
Grille des salaires en vigueur
Version PDF en téléchargement immédiat incluse
Contenus éditoriaux rédigés par des juristes :
- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- Les 10 idées reçues du droit du travail

Commander

Consultation gratuite de la Convention Collective 3307 + Newsletter qui décrypte mes droits

Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une alerte par email lors de sa mise à jour

Civilité
Votre nom
Votre Prénom
Votre email
Confirmation email
Fonction
Vous êtes
- un professionnel
- un particulier
- un membre du CSE
- J'accepte les CGU et la Charte de protection des Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande d'inscription, de gestion de votre compte client, de statistiques et de prospection commerciale. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné au service client et au service marketing de Juritravail. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n° 3307)

Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées ? Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés ?

Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

L'octroi d'une journée de repos supplémentaire lorsque le 1^er mai tombe un jour non travaillé

L'attribution de jours de congés pour circonstances exceptionnelles : 1 jour pour le mariage d'un parent ou d'un frère ou d'une sœur, 12 jours dont 3 payés pour chaque enfant malade par an

Une réduction du temps de travail de 10% pour les salariées enceintes dès le 2^ème mois de grossesse, sans perte de salaire

Une majoration du salaire minimum conventionnel en fonction de l'ancienneté

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 20/11/2018

Avis des internautes sur : Convention Collective Hospitalisation privée

4.5 Note moyenne sur 58 avis

5 Par "myriam.a" Le 01-09-2021
5 Par "RAPHAEL.B" Le 19-05-2021

efficace
5 Par "Helene.B" Le 25-09-2017

produit bien présenté, délai livraison support papier correct
5 Par "Joelle.B" Le 22-03-2017

Explicite. Bien organisée

Voir tous les avis

Sommaire de la CCN Hospitalisation Privée

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
- Texte de base
  - Convention collective nationale du 18 avril 2002
- Textes Attachés
  - Annexe I - Protocole de transposition
  - Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
  - Grilles de salaires - Filière soignante
  - Grilles de salaires - Filières administrative et générale
  - Grilles de salaires des cadres (position III)
  - Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité.
  - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
  - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
  - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
  - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
  - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
  - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
  - Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
  - Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
  - Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
  - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
  - Transposition FIEHP
  - Transposition CRRR
  - Transposition UHP
  - Avantages en nature
  - Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
  - Statuts OPCA FORMAHP
  - Réduction du temps de travail
  - Réduction et aménagement du temps de travail
  - Traitement de l'ancienneté Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003
  - Modifications diverses
  - Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
  - Indemnités pour sujétions spéciales Avenant à l'annexe du 10 décembre 2002 Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002
  - Jours fériés
  - Classification
  - Classification
  - Départ à la retraite
  - Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
  - Temps d'astreinte
  - Valeur des avis de la CNIC n° 2 et n° 3
  - Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Apprentissage et formation professionnelle
  - Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
  - Salaire de référence
  - Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
  - DIF et observatoire prospectif des métiers
  - Gratification exceptionnelle
  - Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007
  - Avenant n° 10 du 18 juin 2007
  - Classification
  - Fractionnement des congés annuels
  - Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
  - 1er Mai et Ascension
  - Recodification de la convention collective
  - Avis d'interprétation de l'avenant n 19 du 5 février 2008
  - Modification d'articles
  - Modification d'articles
  - Classifications des médecins et pharmaciens
  - Report des congés payés
  - Emploi des seniors
  - Interprétation de l'article 84.1 de la convention
  - Classifications
  - Valorisation des assistants de soins en gérontologie
  - Commission de validation des accords
  - Fonctionnement de la commission paritaire
  - Commission de validation des accords d'entreprise
  - Répartition de la contribution au FPSPP
  - Classifications
  - Prime d'ancienneté
  - Classification
  - Travail à temps partiel
  - Repos hebdomadaire
  - Mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
- Textes Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires au 1er janvier 2012
  - Salaires au 1er avril 2012
  - Salaires minimaux pour l'année 2012
  - Salaires et valeur du point au 1er juin 2013
  - Salaires au 1er janvier 2014
  - Valeur du point au 1er avril 2014
- Textes Extensions
  - Arrêté du 22 juillet 1996
  - ARRETE du 3 octobre 1997
  - ARRETE du 8 avril 1998
  - ARRETE du 22 juillet 1996
  - ARRETE du 3 octobre 1997
  - Arrêté du 22 juillet 1996
  - Arrêté du 3 octobre 1997
  - Arrêté du 28 avril 2000
  - Arrêté du 23 octobre 2001
  - Arrêté du 2 juillet 2001
  - Arrêté du 29 octobre 2003
  - ARRETE du 15 juillet 2004
  - ARRETE du 21 juillet 2004
  - ARRETE du 15 juillet 2004
  - ARRETE du 19 juillet 2004
  - ARRETE du 4 juin 2004
  - ARRETE du 25 octobre 2004
  - ARRETE du 28 juin 2005
  - ARRETE du 23 août 2005
  - ARRETE du 19 décembre 2005
  - ARRETE du 1 février 2006
  - ARRETE du 16 octobre 2006
  - ARRETE du 5 décembre 2006
  - ARRETE du 7 décembre 2006
  - ARRETE du 3 mai 2007
  - ARRETE du 22 juin 2007
Accord du 15 février 1996 portant création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
- Texte de base
  - Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
- Textes Attachés
  - Fonctionnement de la CPNE
Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
- Texte de base
  - Financement du paritarisme
- Textes Attachés
  - Avenant relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
Accord national relatif aux modalités d'absence pour la participation des salariés aux négociations de la commission mixte paritaire
- Texte de base