COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Hospitalisation privée 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif (brochure JO n°3307) concerne les établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle, les établissements d'accueil pour personnes handicapées et pour personnes âgées, de quelque nature que ce soit, privés à caractère commercial.
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM.
Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Les codes NAF associés :
6530Z, 8010Z, 8690D
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Hospitalisation Privée (Brochure JO n°3307)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
20/11/2018
1,50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/05/2022 :
30,60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Vous êtes médecin dans un établissement accueillant des personnes âgées ? Vous dirigez un centre de d'hébergement médicalisé pour enfants ou adultes handicapés ?
Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002.Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
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