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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.

Convention Collective Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile n° 3381 Télécharger l'édition 2022 en PDF

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  • Numéro de brochure JO : 3381
  • Accord de licence Legifrance
  • Dernière date de vérification de mise à jour le : 26 Juin 2022

Votre convention au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • Grille des salaires à jour
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  • Guide « Lire efficacement sa convention »
  • 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail

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Champs applicable de la convention Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Vous êtes salarié d'une entreprise d'aide, de soin et d'accompagnement à la personne ? Vous gérez ce type d'établissement œuvrant dans le secteur de l'aide à domicile? Vous travaillez dans des SSIAD (Services de soins infirmiers à domicile) de la Croix-Rouge française ou des organismes employeurs dont l'activité principale est le SESSAD (Service d'éducation spéciale et de soins à domicile) ou dans un SAMSAH (Service d'accueil médicalisé et de soins pour adultes handicapés) ?

Dans ce cas, vous êtes soumis aux dispositions de la Convention collective nationale de branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 Mai 2010.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'attribution de jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté après 5 ans ;
  • la suppression d'une heure de travail par jour dès le 3ème mois de grossesse ;
  • une majoration de la rémunération en cas de travail le dimanche ou un jour férié.

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective et faites valoir vos droits !

Avis des internautes sur : Convention Collective Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile format PDF

4.4 Note moyenne sur 127 avis

  • 5 Par Le 23-10-2021
    Correspond aux attenteq
  • 5 Par Le 25-08-2021
    Clarté et facilité de la recherche
  • 5 Par Le 12-07-2021
    j'ai trouvé la convention coll.
  • 5 Par Le 20-06-2021
    très explicite et facile à comprendre. toutefois, sauf erreur de ma part, ce serais d'avoir un lien sur un article de droit rechercher pour ceux qui veulent consulter
  • 4 Par Le 20-05-2021

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