Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des cadresdes travaux publics Tome 4 (brochure JO 3005-T4) s'applique aux cadres des entreprises ayant pour activités : des travaux d'aménagement des terres et des eaux, l'exécution de travaux de voirie, la construction de lignes de transport d'électricité, la construction de chaussée, la construction d'ossatures autres que métalliques. Elle s'applique en France métropolitaine et exclut les DOM-TOM.
Conventions en relation : Convention des Travaux Publics (accords nationaux) , Convention BTP Ouvriers , Convention ETAM BTP
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