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Précommande convention collective Verre et Miroiterie 2024 Brochure 3050 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Votre entreprise a comme activité principale l'application des techniques verrières relatives à l'utilisation, la mise en œuvre et la commercialisation du verre plat : verres destinés au vitrage, au parement, à l'ameublement, à la décoration ou à l'industrie, hormis l'industrie automobile et aéronautique, et qui exercent séparément ou conjointement les activités suivantes : la fabrication et la transformation de la miroiterie, la pose et l'installation, la négoce ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective Miroiterie, répertoriée sous le numéro de brochure 3050 et l'IDCC 1499. 

Lorsqu'il s'agit de l'activité de pose, il convient de noter une particularité : si le personnel dédié à cette activité représente plus de 80 % des effectifs de l'entreprise, la présente convention collective ne s'applique pas. En revanche, si ce personnel représente entre 20 % et 80 % des effectifs, l'entreprise peut choisir d'appliquer cette convention collective par accord ou opter pour une autre convention correspondant aux autres activités.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la miroiterie, transformation et négoce du verre (brochure JO n°3050) concerne les entreprises dont l'activité est l'utilisation, la mise en oeuvre et la commercialisation du verre plat destiné aux marchés du bâtiment et qui exercent séparément ou conjointement la fabrication et la transformation de miroiterie, la pose et l'installation, le négoce.


Les entreprises dont le personnel concourant à la pose représente plus de 80% des effectifs, sont exclues de cette convention.


Elle s'applique sur le territoire métropolitain.


Conventions Collectives en relation : Convention de la Fabrication mécanique du verre - 3079 ; Convention de la Fabrication semi automatique et manuelle du verre - 3281 ; Convention des métiers du verre tailleur, boucheur, décorateur verrier... - 3310

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3050

  • IDCC : 

    1499
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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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Bayard A.

06/12/2023

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Véronique C.

06/12/2023

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05/12/2023

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30/11/2023

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