Champs d'application de la convention collective
La convention collective des industries et commerces de la récupération (brochure JO n°3228) concerne les entreprises dont l'activité principale est la valorisation des déchets. Il sagit notamment des entreprises de production de matières premières de recyclage à partir de certains déchets (non dangereux, déchets de démolition industrielle, issus de chantiers du bâtiment, chutes de fabrication...), les entreprises qui exercent à titre principal le négoce de gros de déchets et débris en vue de recyclage...
Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire national y compris les DOM.
En relation : Convention collective du déchet
Tres bien!!!