Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (brochure JO n°3305, IDCC 2216) concerne les entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire. Il s'agit notamment de commerce d'alimentation générale, de supérettes, d'hypermarchés ou de centrales d'achats tels que Leclerc, Auchan ou bien encore Carrefour.
Sont exclus du champ d'application de cette convention collective, le personnel des magasins tenus par des gérants mandataires non salariés et les VRP bénéficiant de l'Accord National Interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Cette convention s'applique sur le territoire national y compris dans les DOM.
Quelle est la convention collective de mon entreprise ?
La convention collective des commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire s'applique dans les supérettes, supermarchés, hypermarchés, entrepôts, centres-auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, centrales d´achat...
Pour être en conformité avec loi, tous les employeurs doivent mettre à disposition des salariés un exemplaire de la convention collective applicable au sein de leur entreprise.
Nous avons identifié pour vous ces conventions collectives (grille de salaire) dans des secteurs d'activités similaires :
- la convention collective Commerce de gros brochure 3044, IDCC 573
- la convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé - 3237
- la convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé - 3244, IDCC 1505
- la convention collective Viande - 3179, IDCC 1534
Dossier complet et clair