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Modèle de Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

Vous venez de prendre un apprenti dans votre entreprise depuis peu de temps mais vous constatez qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées ? Notifiez- lui votre décision de rompre son contrat d'apprentissage.

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Pour rompre votre relation de travail avec l'apprenti

5,00 HT

Rédigé par Rédaction Juritravail

Mis à jour le 26/11/2019

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Ce que dit la loi

Le contrat d'apprentissage commence par une "période d'essai" d'une durée de 45 jours. Pendant celle-ci, votre apprenti et vous pouvez rompre unilatéralement le contrat.

Le Code du travail prévoit que la rupture unilatérale du contrat de travail, qu'elle vienne de vous ou de votre apprenti, pendant les 45 premiers jours de l'apprentissage, doit se faire par écrit (article R6222-21 du Code du travail).

De plus, la rupture doit être notifiée au directeur du centre de formation d'apprentis, ou dans le cas d'une section d'apprentissage, au responsable d'établissement et à l'organisme ayant enregistré le contrat.

Vous n'avez pas à justifier votre décision. De plus, la rupture pendant la période d'essai ne peut donner lieu à indemnité, sauf si le contrat d'apprentissage le prévoit (article L6222-21 du Code du travail).